Remboursement de frais
JeanfrancoisBECKERT
Nouveau membre
dans Financement
Y a t il un plafond annuel pour le remboursement des frais de déplacements aux bénévoles ?
Les déplacements lors des répétitions hebdomadaire d un groupe musical peuvent ils être rembourser sans risquer une requalification ?
Merci pour vos retour.
Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour répondre.
Réponses
Bonjour Jean - François, c'est un domaine où les règles sont simples et claires, vous pouvez regarder sur ce site institutionnel = https://associations.gouv.fr/les-frais-engages-par-les-benevoles.html
Et pour le plafond annuel non, il n'y en n'a pas.
Cordialement,
Pascal Loviconi (Compétence Bénévolat)
Bonjour Pascal
Merci pour votre réponse. J ai bien compris que tout tient finalement à la justification des frais qui doivent répondre à l objet de l association.
Encore merci pour les liens. ?