Est-il possible de créer une association pour la gestion d'un gîte ?
FloraMarcovici
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Bonjour, je souhaiterais acquérir une propriété (gîte) près d'une piste cyclable, et ensuite créer une association pour la gestion du gîte en gîte d'étape, car je cherche avant tout à promouvoir un slow tourisme (hébergement accessible financièrement, infos sur le patrimoine local, évènements, ...), et je ne cherche pas qqch de lucratif. L'association par contre, me verserait un loyer (au prix de marché). Est-ce que le schéma est valable ? Merci d'avance.
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Flora bonjour,
je ne vois pas pourquoi cela ne le serait pas. A vous de lire sur la gestion désintéressée et la gestion de fait, pour éventuellement anticiper les imites + clarifier si vous souhaitez ou non en vivre pour adapter le mode de gouvernance. Voir des gîtes déjà en asso peut aussi vous guider. Cordialement, Pascal Loviconi, Accointance -
Bonjour il me semble que le montage est possible mais je pense que la question est surtout qui allez-vous associer à votre projet pour constituer une association.
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Merci pour vos retours. Concernant l'association, au départ ce sera un petit comité de proches, ensuite j'ai l'idée d'ouvrir, sur le lieu, un atelier de réparation de vélo (en mode participatif), et je ferai de la communication autours de cela pour renforcer l'association. Concernant les revenus, je suis moi-même en activité, je ne souhaite pas en vivre (ni être rémunérée), mais je voudrais juste équilibrer le coût que cela va représenter pour mon foyer au travers d'un loyer (payé par l'assoc).
Veillez bien à l'article 2 des STATUTS = Objet Social (quel est-il ?...surement pas de vous verser un loyer !)
Veillez bien à ne pas seulement avoir des parents comme membres ou dirigeants...et à permettre l'adhésion à un large public ...pour ne pas susciter la suspicion de l'administration fiscale.
Article 1 de la loi de 1901 : "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices.
Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. "
C'est donc le PARTAGE des BENEFICES qui est interdit !!!!