Quelle place pour la valorisation de biens et de services dans un budget associatif ?
AlexandreBenassit
Nouveau membre
dans Comptabilité
Bonjour,
Un de nos partenaires financiers nous impose sur un projet une répartition en Ressources d'un maximum de 80% de fonds publics, et d'un minimum de 20% de fonds privés. Je souhaiterais intégrer dans ces 20% de fonds privés la valorisation de temps de travail passé par certains acteurs sur ce projet. Est-ce possible, même s'il n'y a pas de mouvement financier réel ?
Merci pour vos réponses.
Belle journée,
Cordialement.
Meilleure réponse
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Evidemment, si les contributions viennent d'enseignants sur leur temps de travail payé par l'EN...ces contributions ne relèvent pas vraiment du bénévolat !
Vous pourriez vous tourner vers des fondations ou fonds de dotations sensibles à votre cause pour obtenir les 20 % de financement privé ...
Cordialement
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Réponses
Oui, dans les comptes 86 et 87, on peut valoriser le temps de bénévoles (et d'autres contributions volontaires en nature). C'est même encouragé par le nouveau règlement comptable (ANC 2018-06)
"(IR3) Plan de comptes
Les contributions volontaires en nature peuvent concerner toutes les natures de charges. Les entités
peuvent créer des sous-comptes spécifiques des comptes de la classe 8 pour retracer la valorisation
des contributions volontaires en nature détaillée par nature de charges.
Art. 211-4
Si l’entité estime que la présentation des contributions volontaires en nature n’est pas compatible
avec son objet ou ses principes de fonctionnement, l’entité indique les motifs de cette position et
donne une information dans l’annexe sur la nature et l’importance des contributions volontaires
en nature.
(IR3) Mentions dans l’annexe
L‘entité mentionne dans l’annexe les informations suivantes :
Si elle a décidé de ne pas comptabiliser les contributions volontaires en nature :
-les motifs de sa décision ;
-la nature et l’importance des contributions volontaires en nature par exemple le nombre de
bénévoles qui lui apportent un soutien.
Si elle a décidé de comptabiliser les contributions volontaires en nature :
-la nature de ces contributions ;
-les modalités qui lui ont permis de les quantifier ;
-les méthodes de valorisation."
Attention ! Il faut fixer une valeur à une heure de travail bénévole (par exemple, une heure = 1 SMIC) et dénombrer les heures dans un tableau qu'on joindra en ANNEXES des comptes de l'association.
Pour aller plus loin :
Bons projets ! bons financements !
Merci beaucoup pour votre réponse. En l’occurrence, dans le cas du projet auquel je fais référence, il ne s'agirait pas de bénévoles, mais de salariés n'étant pas sous contrat avec notre association mais prenant part au projet en y consacrant du temps. La même règle s'applique t'elle ? Cette valorisation pourrait-elle être prise en compte dans les 20% de fonds privés demandés par notre partenaire financier ? Merci à vous à nouveau, Cordialement, Alexandre
Des salariés qui ne sont pas sous contrat ...et qui contribuent VOLONTAIREMENT + LIBREMENT (quand ils veulent et quand ils peuvent) + SANS lien de SUGGESTION avec les dirigeants de l'association ?
Si ces 3 conditions sont réunies, ils sont BENEVOLES !
...il faudrait en savoir plus sur votre environnement pour répondre précisément !
Oui je comprends. Pour être plus précis: il s'agit d'un projet que nous menons avec des établissements scolaires. Nous y intervenons pour faire de la sensibilisation auprès des élèves. Les enseignants sont parties prenantes puisqu'ils assistent aux séances, les préparent, prolongent la réflexion avec les élèves, passent du temps sur les rencontres que nous organisons hors de l'établissement... bref, ils consacrent du temps de travail à ce projet. Je souhaiterais le valoriser dans le budget du projet au-delà du reste à charge que l'on demande aux établissements scolaires pour participer aux financements de nos interventions.
Merci à nouveau.
Cordialement.
D'accord bien sûr je comprends. Oui ces fonds là sont une bonne idée, mais nous manquons toujours de temps à consacrer à ces démarches, c'est bien ça le problème...
Bonne continuation à vous,
Cordialement.