Un apport à une association non lucrative, aurait droit à une déduction fiscale?
OndinaAMADO
Nouveau membre
dans Autre
Il s'agit d'une association non lucrative, créée par la loi 1901. Ses membres apportent volontairement et reçoivent un reçu.
Les membres voudraient savoir s'ils ont droit à une déduction fiscale.
Merci par avance,
Cordialement,
Ondina Amado
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Réponses
L’apport à une association est une forme juridique particulière qui se définit par opposition à ce qu’elle n’est pas. Elle est pour autant parfaitement admise en doctrine, en jurisprudence et par l’administration fiscale: Ni libéralité, ni prêt, ni vente.
Il ne s’agit pas d’une libéralité puisque l’apporteur entend obtenir une contrepartie non symbolique (même si elle n’est pas appréciable économiquement) et permet une reprise sous certaines conditions de son apport, ce qui retire toute intention libérale à l’opération.
...donc logiquement pas de déduction fiscale.
si une asso est reconnue d'utilité publique et qu'un bénévole expose des charges réelles le président de l'asso peut lui délivrer une attestation pour réduction fiscale...exemple : club de randonnée ; frais de déplacements en vue de la préparation d'une randonnée dans une commune non voisine du lieu de résidence ou préparation d'un séjour des membres du club...
Le Président de l'association doit adresser une demande de rescrit fiscal à l'administration.Ainsi l'association n'aura pas d'incertitudes sur la possibilité de recevoir des dons.
Dans le cas favorable,ou si non réponse après 6mois, cela permet aux donateurs une déduction fiscale même pour les frais de participation (déplacements,hôtels,..),s'ils sont imposables!!!