Est-il possible de faire entrer un prestataire au conseil d'administration/bureau d'une association
JulienGENETINE
Nouveau membre
dans Autre
Est-il possible de faire entrer un prestataire au conseil d'administration/bureau d'une association, tout en continuant à lui payer des prestations qu'il/elle ferait pour l'association?
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Réponses
Bonjour Julien, ce n'est pas ''interdit'', mais parfois risqué. Dimensions en cause : morale / caractère désintéressé de la gestion (et donc derrière possible imposition : tenez vous à être ou non fiscalement d'intérêt général ?). Si vous y alliez, pas mal de gardes fous à étudier : risque de requalification en salariat de certains auto-entrepreneurs / niveau de rémunération de la prestation / modalité de conduite des réunions du CA selon les sujets abordés / obligation de le déclarer en AG (principe des ''conventions réglementées''). Cordialement, Pascal Loviconi, Accointance
Tout à fait d'accord avec Pascal : ce n'est pas INTERDIT mais c'est plein de risques à bien circonscrire !