Modifications de STATUTS et publication au JO
JeanMariePOIRET
Nouveau membre, Membre
dans Juridique
Je croyais qu'une modification du NOM, de l'OBJET SOCIAL ou du SIEGE SOCIAL entraînait obligatoirement une INSERTION au JO !!! ... Mais en relisant le site "service-public", effectivement c'est un choix des dirigeants.
Cette pratique s'appuie t-elle sur un texte (décret, circulaire, ... ) ?
Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour répondre.
Réponses
Bonjour,
Vous pouvez aller sur ce lien. Si vous changer le nom de l'association, il me semble normal de le déclarer en Préfecture si votre association est une association déclarée.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123