FONDS DEDIES
GuyBAZIN
Nouveau membre
dans Comptabilité
Association 1901 : J'ai reçu une subvention de 3000 euros en 2021 pour une action 2021 qui n'a pas pu être menée suite à Covid.
Quelles écritures effectuer?
avec mes remerciements anticipés - salutations
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Réponses
Bonjour
Avant de passer quelqu'écriture que ce soit, il faut savoir ce qu'il en advient de cette action.
Si elle est annulée, il faut rembourser l'Etat.
Si vous reportez l'action sur 2022, il faut en demander la permission à l'Etat et leur faire signer un avenant.
Ce n'est qu'après que vous pourrez envisager de passer une écriture en compta.
Bonne soirée
Françoise
Bonjour Guy,
il convient avant toute chose de qualifier la subvention, pour peu qu'il s'agisse bien d'une subvention et non d'une commande publique. En l'occurence, le principe des fonds dédiés est une avance sur une action à venir. Ce sont des ressources non utilisées, perçues par l'association et affectées, par votre partenaire public (Etat, collectivité, etc.), à un projet précis.
Cela signifie en gros que l'argent ne vous appartient pas tant que l'action n'est pas menée, comme une forme de "dépôt" par un tiers sur votre compte en banque.
Leur traitement en comptabilité est traité aux articles 131-2 à 131-4 du règlement n°2018-06 de l'ANC et nous avons déjà traité le sujet dans d'autres questions que vous trouverez aisément sur OpenAsso.
Enfin, pour vous répondre de façon pragmatique, s'il vous reste 3000€ de fonds non affectés en fin d'exercice, vous utilisez le compte 19 Fonds dédiés ou reportés et un compte 689 ou 789 selon le cas pour la partie double:
A réception : 3000€ au débit en 512 et 740 au crédit
A la clôture : 3000€ au débit en 689 et 195 au crédit
Et comme Françoise l'écrit très bien, tout cela n'est valable que si l'action est reportée et pas annulée.
En espérant avoir été clair, beaucoup se succès dans la mise en oeuvre du projet financé par ces 3000€ d'argent public.