Ruture conventionnelle

AndreCOUPEZ · février 2022

Je vais être confronté prochainement à une demande de rupture conventionnelle d'une de nos monitrices.

A quoi cela m'oblige cette rupture si elle est acceptée par notre association et par l'autorité administrative ?
Est-ce que cela m'interdit de réembaucher après son départ ?
Nous sommes une association sportive avec 10 employés à temps partiel et gérés par PSL.
En vous remerciant de vos réponses

SamsonIMACHE · février 2022

Bonjour André,

tout d'abord, bravo pour avoir pris soin de vous dégager des contraintes de la gestion salariale en recourant aux services de PSL.
Ensuite, par définition, une rupture conventionnelle ne peut être imposée. Vous l'acceptez en tant qu'employeur si elle vous arrange. Sinon, votre salariée a la possibilité de vous soumettre sa démission.

De façon un peu schématique, mais au moins claire, vous avez le choix entre deux réponses :

Le départ de votre monitrice vous arrange et la rupture conventionnelle est souhaitée par les deux parties;
Le départ de votre monitrice ne vous arrange pas et il lui reste le recours à la démission.

Attention, car même dans le second cas, on observe que de nombreux employeurs associatifs acceptent la rupture conventionnelle notamment pour permettre à la salariée de bénéficier par exemple et entre autres des allocations chômage si elle y a droit et se voient ensuite réclamer des indemnités de rupture au delà de l'obligation légale ("je rends service et ensuite je dois encore payer?".

D'autre part, il est essentiel de s'assurer que vous êtes employeur et non PSL. En effet, s'il s'agit d'une mise à disposition, PSL doit conserver la main. Si vous êtes bien employeur et que PSL assure la gestion salariale, dans ce cas, vous êtes bien employeur et avez totalement la main.

Vous pouvez remplacer cette monitrice immédiatement après si vous le souhaitez, sans contrainte juridique. Vous avez sans doute pensé aux contraintes entraînées par un licenciement économique par exemple. Ce n'est pas le cas de la rupture conventionnelle.

N'hésitez pas à vous rapprocher de PSL qui vous accompagnera forcément dans le processus de rupture conventionnelle si effectivement vous êtes d'accord pour procéder ainsi. En effet, il faut être particulièrement rigoureux dans le respect du processus, la rédaction des écrits avec notamment le respect de formules règlementaires, et le respect des délais.
N'hésitez pas à vous faire aider si vous partez sur une rupture conventionnelle. Ce n'est pas compliqué mais il faut de le rigueur.

J'espère avoir pu répondre à votre question.

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