Je travaille pour une association dans le médico-social.
CélineSAUREL
Nouveau membre
Notre directeur général a fini son CDI au 31/12/2021
du 01/01/2021 au 30/06/2021 il était directeur général en CDD, passation avec
nouveau DG
du 01/07/2021 au 31/12/2021 il est chargé de mission pour le Conseil
d'administration
La question que nous nous posons c'est peut-il devenir président de
l'association ?
merci de votre aide
Céline SAUREL
Meilleures réponses
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Bonjour, il faudrait pouvoir regarder dans les statuts si il y a une indication particulière à ce sujet. A priori je dirais oui d'autant j'imagine qu'il pourra devenir Président à l'issue de la prochaine AG en étant d'abord candidat administrateur / élu lors de l'AG et après réunion du Bureau, il faut que l'AG ait lieu après le 31/12/2021
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Bonjour, je dirai comme Florence...,en particulier voir comment est élu le Président:par le Bureau ou en AG. Attention s'il est salarié en étant Président, son salaire est fonction du budget de l'association et ne doit pas dépasser un certain taux dont je ne me rappelle plus. Enfin il doit y avoir un Président en exercice, j'espère que vous pouvez attendre la prochaine AG quelle qu'en soit la date.
Réponses
Bonjour,
Je viens de regarder les statuts : rien n'y est mentionné sauf :
"Le Conseil d'Administration élit en son sein à la majorité des voix et à bulletin secret, un Bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et d'un membre par établissement qui assure une fonction de délégué auprès du chef d'établissement.
Le Président est élu pour la durée de son mandat.
Les autres membres du Bureau sont élus pour un an, leur mandat est renouvelable."
Je pensais que si l'ancien directeur général rentriat dans le conseil d'admistration et notammenet prendre la place dePrésident : il pouvait y avoir conflits d'intérêtes du fait d'avoir été pendant 10 ans directeur général de cette même association.
Je vous remercie d'avance.
Cordialement.
Céline SAUREL
Bonjour..Ce n'est pas les dix ans passés qui peuvent entraîner un conflit d'intérêt au sens du droit.Il y a conflit d'intérêt si quelqu'un de la famille est salarié de l'association.Si le Président à des intérêts dans une entreprise qui aurait un contrat avec l'association dont il est Président,etc....
Vous pourrez ajouter une clause dans les statuts.
L'expérience de ce nouveau président peut apporter un plus à l'association. Cela peut aussi apporter un moins. On entre dans le climat social et les relations entre les membres de l'association.Avez vous fait le tour de la question sur la candidature de cette personne.
Je conseillerai, si ce n'est déjà fait, de demander au CA un groupe de travail pour étudier cette candidature.
Bonne année quand même.
Bonjour Céline,
je rejoins l'avis de Patrick et les principales questions à vous poser sont d'ordre juridique :
Les problématiques d'ordre fiscal seront secondaires, notamment celles liées au caractère désintéressé de la gouvernance de l'association. En effet, avant de vous interroger sur les conséquences de l'accès à la présidence d'une personne étant éventuellement rémunérées en tant que chargée de mission, il faut d'abord savoir s'il peut même se présenter.
Enfin viendront à résoudre les problématiques d'ordre moral et politique : est-ce une bonne chose d'avoir un ancien directeur à la présidence? Est-ce le bon candidat? etc.
Vous disposez donc des éléments de réponse.
J'espère que vous pourrez trouver rapidement la bonne personne à la présidence.