Une annexe d'association peut elle obtenir des subventions ?
HugoBRISSON
Nouveau membre
dans Financement
Bonjour, notre association est basée à Nancy. Nous souhaiterions créer une antenne (annexe, établissement secondaire) dans un autre département pour y mener des actions locales avec un bureau, comptabilité et compte bancaire indépendant. Est il possible pour l'annexe de solliciter des subventions locale dans ces conditions ?
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Réponses
Bonjour
Soit cette annexe est une association à part entière (même si filiale de l'autre), soit non.
Dans le 1e cas, oui, elle peut recevoir une sub, dans l'autre c'est l'asso qui reçoit la sub et son "annexe" est un projet auquel la sub est affectée. Comme n'importe quel projet de l'asso, en fait.
Même chose pour la compta, en fait. Si l'annexe n'est pas une asso en tant que telle, sa compta doit être consolidée avec les autres projets de l'asso pour présenter des comptes globaux.
Bonjour Françoise, merci pour votre réponse. Il est donc possible de solliciter des subventions. Le but est juste de clarifier les différentes actions et que chaque annexe puisse monter ses dossiers de subventions même si c'est au nom de l'asso. On peut comparer cela à une famille dont l'annexe serait un enfant pour lequel c'est le parent qui fait la démarche de bourse et ensuite met les fonds sur le compte de l'enfant ?! Ou bien encore pour rester dans le même univers, cela se passe exactement comme une entreprise qui crée une annexe ?!
D'avance merci pour votre confirmation.
Excellente journée.
Le terme de "annexe" n'est pas un terme juridique, en fait. Pour les entreprises, on peut parler d'établissements. Ce sont des locaux différents, situés à des adresses différentes, portant un n° de SIRET différent mais un même n° de SIREN. Je pense qu'on peut aussi parler d'établissement pour les associations, même si elles ne sont pas à but lucratif.
Pour les associations, il est rare qu'une sub soutienne l'ensemble de l'asso mais plutôt des projets. D'ailleurs le CERFA demande deux budgets : celui de l'asso dans sa totalité et celui du projet pour lequel la sub est demandée.