Est-il possible d'ouvrir un restaurant qui ne serait géré que par des bénévoles ?
JeanFrançoisDINÉ
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Bonjour,
Nous allons hériter (ce n'est pas le bon terme, mais c'est tout comme) d'un restaurant avec des cuisines pro.
N'ayant aucune envie de l'exploiter pour en tirer profit, avec un groupe d'amis nous aimerions créer une association qui permettrait de le faire fonctionner uniquement avec des bénévoles, dans le but de reverser les bénéfices aux refuges animaliers en difficulté financière, comme ils le sont presque tous.
Mais on me dit que la législation fiscale française interdit ce cas de figure.
Je cherche donc à avoir confirmation.
Vous pouvez trouver l'explication de ce projet sur cette page Facebook :
https://www.facebook.com/groups/325666707956446
En espérant que ce soit possible,
Je vous remercie par avance,
Meilleure réponse
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Bonjour,
J’ai participé au fonctionnement du « Moulin à café » à Paris https://www.moulin-cafe.org et vous pouvez les contacter pour avoir des conseils. Une chose dont je me souviens est que la licence de vente d’alcool (bière ou vin des leur cas) est limité à la restauration, donc en accompagnement de nourriture. Le côté bar/bistro leur était interdit à moins de prendre une licence de vente d’alcool plus « large » que la restauration.
EN plus de plats à prix réduits, leur activité était la réinsertion de jeunes en leur mettant le pied à l’étrier de la plonge à la cuisine en passant pas l’administration et le service. Qu’ils aient un CAP ou rien.
Maintenant, une association peut très bien avoir une activité commerciale, gérer de la TVA, payer l’impôt sur les bénéfices… D’un certain point de vue une association est une société sans actionnaire/propriétaire.
https://www.associations.gouv.fr/l-association-et-les-impots-commerciaux.html
Réponses
Je pense qu'au niveau comptable il faut bien séparer l'activité bénévole de l'activité payante.
Bonjour Jean-François,
la question du bénévolat est que sa définition suppose de ne pas gérer les relations en tombant dans le ''lein de subordination''.
Par ailleurs le profit, c'est juste un excédent, signe de bonne gestion, et vous avez envie d'en faire pour le reverser à certaines causes, ce que vos statuts prévoieront.
Cordialement
Pascal Loviconi, Accointance
Qqs remarques.Il manque beaucoup d'informations sur votre question: La population accueillie, les tarifs , est ce que vous faites de la cuisine, êtes vous ouverts en permanence ou temporairement ( pas + 6 fois/an),êtes vous en concurrence sur ce secteur.
Tout cela a une incidence sur les impôts et la législation du travail.
Ensuite vous pouvez vous trouver dans une association à but lucratif. Allez voir les restos du coeur,ou tout autre restau du même type.Ils devraient vous donner des conseils.