Législation pour une association qui produit et vend de la nourriture sur une manifestation?
SophieDEVEY
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Notre association organise quelques manifestations dans l'année (soirée dansante, concert, etc...) au cours desquelles nous proposons un espace snack-crêperie.
Quelle est la législation imposée aux associations pour le respect des normes d'hygiène, etc...?
Si quelqu'un a des textes là-dessus, merci de les partager!
Meilleure réponse
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Bonjour,
Il ne me semble pas que les associations aient une législation spécifique concernant la restauration, ou une dérogation. A ce titre, comme toute entreprise, elle se conforme à l'obligation de résultat lié à l'alimentation. Vous devez remettre au consommateur des denrées saines, et tout mettre en œuvre (que ce soit au niveau des locaux ou des produits) pour qu'il n'y ait aucun soucis.
Ainsi, même dans le cas de l'association des parents d'élèves qui vends des gâteaux aux participants, l'obligation de résultat (à savoir, ne pas tomber malade) est quand même présente.
Bien qu'il n'y ait pas de normes exactes en matière de restauration, vous devez mettre en place une procédure de gestion des risques, dite HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point). Vous trouverez un peu de lecture par ici :
- Guide "Recueil de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène à destination des consommateurs" du ministère de l'agriculture : agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/GBPH_Consommateurs_5958_cle8bb1ad.pdf
Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail,
d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale
et les denrées alimentaires en contenantRèglement 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires
Réponses
Bonjour,
Voici un lien vers une page qui résume bien les conditions à respecter : hygiène et chaîne du froid et du chaud, déclaration, textes et organismes de contrôle...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32189
Bonjour,
Mais cette législation concerne les restaurants et les commerces alimentaires. Qu'en est-il vraiment pour les assos? Exemple l'asso des parents d'élève qui fait une kermesse et qui vend ses gateaux?
Dans ce cas, ce sont des gâteaux faits par les parents, ils n'ont pas trop besoin d'être réfrigérés, ils sont vendus directement au consommateur, ils sont bien cuits et ne présentent pas de risques sanitaires (pas de crème qui risque de tourner ou d'oeufs crus...), on suppose que les parents se sont bien lavé les mains, et on n'a pas trop à s'inquiéter de la chaîne du froid.