Existe-t-il des formats type de règlement intérieur pour un association?
LudoRuiz
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Existe-t-il des formats type de règlement intérieur pour un association ?
Meilleures réponses
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Bonjour Ludo, pour tous ces documents, il existe de multiples propositions "type", un peu comme avec les statuts, mais la vraie question est comme pour les statuts, la dimension politique de votre besoin; Un règlement intérieur doit avoir une utilité, il complète vos statuts, et organise la vie "opérationnelle" de votre association, il faut donc partir de votre situation et de votre besoin pour l'élaborer. La loi 1901 est très "libérale", elle permet la "libre administration", c'est donc de votre besoin qu'il faut partir.
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Bonjour
Comme précisé par Ludo, il n'existe pas de modèle officiel pour le règlement intérieur mais c'est un document important pour le fonctionnement de l'association. Celui-ci a l'avantage qu'il peut être modifié à tout moment par le conseil d'administration puis voté en AG sans avoir à effectuer une déclaration en préfecture, contrairement aux statuts.
Réponses
Bonsoir Ludo,
La loi de 1901 précise le cadre général de la liberté d'association et ne fixe aucune obligation de mode de fonctionnement, à condition que l'objet soit légal, évidemment.
Cela signifie que par définition, on ne peut pas rédiger de statuts type et de règlement intérieur type. Ce dernier est totalement optionnel.
Votre association peut s'en doter si elle le souhaite. L'avantage de se doter d'un RI consiste principalement à alléger les statuts et renvoyer à un RI pour faciliter notamment les modifications des règles de fonctionnement interne, de gouvernance (conditions de prises de décisions et autre). Les statuts peuvent donc renvoyer à un RI pour définir les conditions de prise de décisions et de fonctionnement.
Le cadre étant posé, vous pourrez tout de même trouver un RI type sur le site du Ministère de l'Education nationale : https://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/exemple_de_reglement_interieur.doc
PS : le RI d'une association ne doit pas être confondu avec un RI d'établissement.