mentions sur le tampon d une association
ducornetpatrice
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que doit figurer sur tampon d une association
Meilleures réponses
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Bonjour Patrice,
Il me semble qu'aucune mention légale n'est obligatoire pour le tampon d'une association.
Toutefois, il est important d'être clairement identifié et c'est pourquoi il est toujours bien d'avoir un tampon encreur :
Pour des documents officiels/externes, il est bien de mettre : le nom de votre association, l'adresse postale, le téléphone et le mail + la mention " association loi 1901 " (si vous êtes une asso loi 1901) + le numéro de SIRET ou code APE si vous en avez un / la date de son annonce au Journal Officiel.
Si votre logo est facilement transposable sur un tampon, c'est toujours bien de le rajouter, pour votre identité visuelle.Pour une communication en interne, le nom, l'adresse et le logo peuvent suffire.
Je laisse la communauté compléter ou ajuster ma réponse
Belle journée,
Eléonore
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Bonjour Patrice,
en effet, comme l'a très bien écrit Eléonore, aucune mention n'est obligatoire sur un tampon.
En revanche, pour identifier votre association, à minima, il est utile de mentionner :- Votre raison sociale (le nom)
- Vos coordonnées (adresse, email, tél.)
- Le SIRET et code APE, voire n° TVA intracommunautaire si utile.
La mention liée à votre statut juridique (association) ou la date de publication au JO reste une question d'ordre moral et en rien une obligation.
La reste est à discrétion.
Bien à vous.
Samson
