Rétribution de stagiaires bénévoles
BernardDAVID
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Bonjour, bonsoir,
Je vous envoie ce message de demande d'aide et de conseil.
Nous sommes une association sportive loi 1901 reconnue d'utilité publique, le Club Nautique des Moutiers en Retz , en activité depuis 52 ans.
Nous avons aussi une activité de formation pour les futurs moniteurs de voile. Et à ce titre nous accueillons tous les étés des "aides-moniteurs" qui ont entre 16 et 18 ans, et que nous formons pour un futur diplôme de moniteur de voile. Ce sont donc des "bénévoles" pour lesquels nous n'avons pas de contrat de travail "administratif". Ils "travaillent" pour nous de deux à quatre semaines, avec des horaires non fixés et variables.
Depuis de nombreuses années, il avait été institué une "indemnité de présence" de 15 euros par jour, réglée en numéraire et sans enregistrement sur la comptabilité du club (sic).
Une révision profonde de notre système financier et comptable de notre club nous incite à trouver une solution "propre" et surtout nous mettant à l'abri d'un contrôle URSSAF ou fiscal.
Avez-vous une expérience en ce domaine avec vos bénévoles?
Nous avions quelques pistes avec la prise en charge de formation pour permis bateau moteur qui nous sont directement facturées, ou des indemnités repas jusqu'à 10 euros, mais cette dernière piste ne parait pas très fiable.
Nous serions très heureux d'avoir votre retour sur ce sujet bien délicat. Les discrets contacts que nous avons eu avec l'URSSAF ne sont guère engageants.
Merci de votre réponse.
Mes amis administrateurs du club nautique des Moutiers en Retz concernés par le sujet me lisent en copie.
Bien cordialement et bénévolement.
Bernard DAVID
Président du Club Nautique des Moutiers en Retz
Meilleure réponse
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Bonsoir Bernard, je pense que la prise en charge de formation pour permis bateau moteur qui vous sont directement facturées me semble être la meilleure solution. Concernant les indemnités que vous attribuez actuellement à ces "volontaires", c'est effectivement irrégulier, ça peut être vite vu par un contrôleur de l'URSSAF si le retrait de cet argent liquide apparaît sur les relevés de banque, dans le meilleur des cas le redressement sera très salé si les sommes sont élevées dans le pire c'est requalifié en travail dissimulé.
Faites attention d'ailleurs en publiant ce genre d'infos sur internet comme ça, on n'est pas à l'abri des "haters" qui vont vous dénoncer à l'URSSAF, ma structure a elle même été sujet à une dénonciation calomnieuse, mais au final le contrôleur URSSAF anti-fraude nous a octroyé un crédit en notre faveur de plus de 1000 €. Ca donnerait limite envie d'envoyer des fleurs à celui que nous a signalé ahahah.L’indemnisation des bénévoles doit se faire sur des justificatifs : factures de nuitées, facture de transport, reçu de pompe à essence, facture d'équipement usité dans le cadre de l'association, ce genre de choses...
Réponses
Bonsoir Bernard,
je pense que l'idéal serait de les considérer comme des stagiaires puisqu'a priori ils viennent moins de deux mois donc pas obligatoire de leur verser la gratification minimale. Par contre rien ne vous empêche de leur verser une gratification si elle est inférieure à un certain pourcentage du plafond de la sécurité sociale ce qui semble être le cas vu les montants évoqués, et ce sans charges sociales.
La prise en charge de la formation est aussi une possibilité très motivante pour l'aide moniteur.
Un panachage des deux me semble tout à fait possible en toute légalité.
Mais il ne s'agit pas de bénévolat dans ce cas.