Pouvons-nous délibérer valablement si le CA n'a pas le nombre minimum requis ?
sergefabresson
Nouveau membre
Par rapport aux statuts, nous ne pouvons respecter le nombre minimum de membres dans notre CA.
Meilleures réponses
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Bonjour Serge,
à priori, il n'y a aucune obligation légale de quorum autre que celle que vous vous êtes éventuellement imposées dans vos statuts ou règlement intérieur, si vous en avez.
En revanche, s'il existe une condition de quorum pour que les délibérations soient légales, vous devez le respecter.
En conclusion, si vous n'êtes pas en mesure de respecter le quorum nécessaire à la légalisation de vos délibérations, vous avez la possibilité de modifier vos statuts en assemblée générale extraordinaire.
Je vous invite à vous méfier des délibérations sans quorum. Votre quitus risque d'en souffrir, donc votre responsabilité personnelle engagée pour les actes réalisés en dehors du mandat électif.
Vous devez donc faire un choix entre représentativité (avec un quorum) et efficacité (sans chorum). C'est un choix difficile de gouvernance associative.
Au plaisir.
Samson -
Bonjour,
Pour une association il faut être au moins deux. Si vos statuts prévoient un minimum soit vous recruter un nouveau bénévole, soit vous convoquer une assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts.
Bonne journée -
Bonjour,
Pour les délibérations, voir si vos statuts prévoient le vote à la majorité des présents ou pas. Si les statuts ne le prévoient pas c'est le moment de rédiger un réglement intérieur.
