Quels justificatifs pour mécénat de compétences et contributions en nature ?
ChristopheLORIOD
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Bonjour,
Lorsqu'un mécène valide un don sous forme de mécénat de compétences.
Quels sont en générales les justificatifs ou documents donnés par le mécène pour justifier le montant à faire figurer sur le reçu fiscal.
Exemple : un menuisier va me fournir des planches et un électricien me mettre à disposition du matériel (coffrets électriques, rallonges etc...)
Merci d'avance
C. LORIOD
Meilleures réponses
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Bonjour,
Tout d’abord, effectivement, les entreprises peuvent bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du Code général des impôts, pour les dons en numéraire, ainsi que pour les dons en nature, que ce soit le dont de marchandises ou la réalisation gratuite d’une prestation de service.
La valorisation du don doit être faite par l’entreprise, d’après le coût de revient. Ainsi, en cas de contrôle, l’entreprise doit être en mesure de justifier par tout moyen, la réalité du don, et notamment son montant, sa date, sa nature et l’identité du bénéficiaire.
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Bonjour. Pour ma part, le don de matériel (planches) et le prêt d'outils ne sont pas du mécénat de compétences. Le mécénat de compétence, c'est de la mise à dispo gratuite de personnels par l'employeur sur leur temps de travail normal rémunéré. La valorisation (et donc le reçu fiscal) se fait sur la base du coût salarial chargé (nombre d'heures travaillées pour l'asso, ni plus, ni moins). A ne pas confondre avec le bénévolat de compétence où l'employeur propose à ses collaborateurs de se mettre à la dispo de l'association mais en dehors des heures normales de travail (soirée, WE, vacances...). La valorisation est différente. Elle se fait la plupart du temps au SMIC chargé et, surtout, ne peut pas faire l'objet d'un reçu fiscal puisque l'entreprise n'a pas rémunéré la personne sur ce temps-là.
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Lors d'un entretien avec une personne du fisc elle m'avait pourtant affirmé que le don de matériel, dès l'instant qu'il est chiffrable à minima pouvait entrer dans le cadre d'un reçu fiscal comme un don ???
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Bonjour,
Pour autant, comment procéder vous, ils établissent quel type de document pour que nous puissions comptabiliser le don ?
Merci -
Bjr,
en complément, pour l'aspect matériel (planches, mise à disposition du matériel) : vous faites estimer par écrit le montant du don (ce n'est pas à vous de le faire).
Règles : si neuf, pas sortie d'usine avant commercialisation.
Si usagé, valeur nette comptable.
Cordialement,
Pascal Loviconi, Accointance
Réponses
Bonjour
Pour comptabiliser un don financier c'est le 771300.
Pour le mécénat de compétence, si vous avez des chiffres qui parlent, vous devez les enregistrer dans la classe 8.
862000 Prestations débit
871000 Prestations crédit
de la somme et du temps que l'on vous a donné. Vous faîtes unreçu fiscal pour l'entreprise qui a fait le mécénat de compétence.
Cdlt
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces informations.
Bonne journée à tous.
C. LORIOD