changement de siege d'une association
Diavolanablattner
Nouveau membre
Bonjour,
nous souhaitons changer l'adresse du siège de l'association. Quelle est la démarche à entreprendre?
est ce qu'il faut une AG ou AGE?
je vous remercie
Meilleures réponses
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Bonjour,
La démarche dépend de ce qui est écrit dans vos statuts :
Si l'article concernant le siège social dans vos status doit être modifié (exemple si vous avez spécifié une adresse précise -nom rue- ou si vous changer de ville), vous devez modifier vos statuts. Pour savoir qui peut modifier les statuts il faut regarder dans... les statuts :-)
Généralement, c'est l'AGE qui est indiqué pour toute modification statutaire. Si rien n'est indiqué dans vos statuts, la décision de modification doit être adoptée en assemblée générale, à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Ensuite, Les associations sont tenues de déclarer, dans les 3 mois auprès de la préfecture (ou en ligne Service-Public.fr) toutes les modifications apportées à leurs statuts (changements de nom, d'activité, de dispositions statutaires) et les changements survenus dans leur administration : changement de dirigeants, changement d'adresse du siège social...
Vous pouvez si vous le souhaitez faire une déclaration de modification au Journal Officiel (payant)
Bonne journée
Maxime QUEVAL
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En complément vous pouvez tenir le même jour une petite AGE pour modification des statuts et donc modifier le siège social, clôturer l'AGE puis faire une pause et ouvrir l'AG normale.
Profitez de relire vos statuts pour éventuellement faire et proposer d'autres modifications.
