Reglementation sur le droit d'exposer des photos d'architecture
gaetaneFONDEMENT
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Nous organisons une exposition photos principalement axée sur des photos architecturales.
Quelles sont les règles pour les maisons privées ? faut-il des autorisations ?
Merci
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Bonjour,
Il serait prudent de demander l'autorisation du propriétaire mais voila ce que dit la jurisprudence : « Le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle cause un trouble anormal » : Cour de cassation arrêt du 7 mai 2004.Il importe que le fait de photographier le bien d’autrui ne porte pas atteinte à sa vie privée ni à sa dignité.
L'autorisation est importante dans le cas si vous photographiez une œuvre architecturale, un objet d’art, etc… car vous pouvez avoir des ennuis.
Un article pour illustrer : http://objectif-photographe.fr/image-biens-on-photographier-bien-dautrui/
