Est-il possible d'avoir un forfait bénévole sans justificatif ?

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  MaximeQUEVAL

  novembre 2018 Réponse ✓

  Bonjour,

  oui delà est possible de rembourser les frais de manière forfaitaire. Mais il est en général déconseillé à une association de rembourser les frais des bénévoles au forfait. Si l'association décide, exceptionnellement, de recourir à la méthode forfaitaire, elle devra conserver les éléments permettant de reconstituer avec une précision suffisante les frais exposés. Mais il existera toujours le risque que l'Urssaf procède à la requalification de ce remboursement en salaires, surtout s'il apparaît que le montant fixé pour le forfait semble anormalement élevé (source associatheque)

  Pour rembourser des frais à des bénévoles (en mode forfaitaire ou à l'euro/l'euro) il faut respecter les conditions suivantes concernant les frais:
  1. réels : la tâche aura dû être accomplie (pas de mission fictive),
  2.justifiés par une facture ou des reçus divers remis par les commerçants ou les prestataires de service,
  3. proportionnels à l’activité : toute demande de remboursement qui pourrait présenter un caractère somptuaire pourrait être considérée par l’administration fiscale ou sociale comme un revenu et à ce titre soumise à différents impôts

  Ci--dessous des éléments de réponses issus du site associations.gouv.fr concernant le remboursement forfaitaire:

  Remboursement forfaitaire des frais

  Le régime est identique à celui des salariés. Au lieu de rembourser les dépenses engagées par le bénévole, l’association peut pour des raisons de commodité, allouer des allocations forfaitaires. Toutefois, en raison des difficultés pour apporter la preuve correspondant à ces remboursements, le régime des remboursements de frais sur une base forfaitaire doit être utilisé avec circonspection et ne s’appliquer que lorsque l’approximation par rapport aux frais réels est suffisante (ce qui est le cas notamment pour les indemnités kilométriques pour lesquelles il est possible de se référer aux barèmes fixés par l’administration au début de chaque année civile). De même, s’agissant des frais de repas, on peut se reporter au barème forfaitaire applicable aux salariés pour l’application de la législation de sécurité sociale (par exemple, dans le cas général, le repas est évalué à une fois la valeur du minimum garanti, soit 3,51 € en 2014).

  En espérant avoir répondu à votre question

  Maxime QUEVAL
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  JeanRobertBos

  novembre 2018 Réponse ✓

  Bonjour
  J'ajouterais l'égalité de traitement entre bénévoles et surtout ne pas utiliser ce système pour indemniser des activités qui méritent salaire.
  Pour les bénévoles il peut y avoir par contre refus de defraiements par rapport aux avantages fiscaux.
  Cordialement