comment une association de loi 1901 organise un événement avec un collectif ?

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  FabriceBerrahil

  janvier 2019 Réponse ✓

  Je pars du principe que votre association est déclarée et dispose donc de la personnalité morale, ce qui n'est pas évident pour le "collectif" que vous mentionnez. En effet :

  • si ce "collectif" est sous la forme d'une association déclarée, elle dispose d'une personnalité morale donc peut engager sa responsabilité juridique
  • si ce "collectif" est une association "de fait" ou "non déclarée" (ce que permet la loi 1901), alors toute action du collectif engage la responsabilité juridique directe de ses membres.

  Concrètement, vous devez définir avec ce "collectif" quelles responsabilités juridiques sont engagées dans votre événement. Voici les possibilités théoriques :

  • votre association seule (toujours en partant du principe que la votre est déclarée)
  • le "collectif" seul en tant qu'asso déclarée
  • les membres du collectif en tant qu'asso non déclarée
  • votre association (supposée déclarée) + le "collectif" si asso déclarée
  • votre association (supposée déclarée) + les membres du "collectif" si asso non déclarée

  Pour formaliser une responsabilité partagée, cela peut se faire (c'est même souhaitable) par un contrat écrit entre vos deux entités (votre association + le "collectif" ou votre association + les membres du collectifs).
  A défaut, cela passe aussi par l'établissement de tout document en rapport avec l'organisation de l'événement :

  • bons de commande prestataires
  • demandes d'autorisation préfecture et/ou Mairie selon le type d'événement
  • déclaration d'assurance
  • une communication publique signée (de type communiqué de presse, article, référencement dans un agenda...)

  Tout ceci constituent des éléments de preuve pour savoir quelle(s) responsabilité(s) juridique(s) établir en cas de problème.