Les dirigeants d'une association 1901 peuvent-ils être rémunérés ?
AliénordeLaTaille
Nouveau membre
Bonjour à tous,
Que dit la loi concernant la rémunération des dirigeants (fondateurs) de l'entreprise ? Est-ce autorisé ? Si oui sous quelles conditions ?
Dans ce cas précis, les dirigeants étant les fondateurs de l'association, faisant la plupart des rdv ou le gros du développement de l'activité. Les décisions importantes sont prises au CA, avec validation du bureau.
Merci de votre réponse !
Meilleure réponse
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Pour qu'un organisme soit considéré comme non lucratif et par conséquence non redevable des impôts dits commerciaux, il doit en principe être dirigé par des bénévoles. Toutefois, un organisme sans but lucratif (OSBL) peut décider de rémunérer ses dirigeants en contrepartie des sujétions imposées par leurs fonctions. Sous certaines conditions, la rémunération des dirigeants ne remet pas en cause le caractère désintéressé de la gestion et ne conduit pas au paiement des impôts commerciaux.
Tout est bien précisé ici : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1927
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Génial merci pour votre réponse ! Je regarde tout de suite.