Mon association est-elle soumise à la TVA ?
VeroniqueBs
Nouveau membre
Bonjour,
Je suis trésorière d’une association sportive loi 1901
Je dois établir des factures à des entreprises suite à la vente de prestations.
Ces factures sont elles avec TVA ou sans TVA
Merci de vos retours
Meilleure réponse
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Bonjour,
Si votre association n'est pas soumise à la TVA, vous pouvez facturer sans TVA.
Pour vérifier si votre association doit être soumise à votre TVA, vous pouvez faire une demande de rescrit en précisant les caractéristiques de votre activité.
Plus d'infos par exemple ici : https://www.creatisgroupe.com/le-rescrit-fiscal/Bien à vous,
Alexandre
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