Licenciement économique individuel en association
catherinejavelot
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Je suis membre du C.A d'une association loi 1901 qui doit procéder à un licenciement économique individuel de son unique salariée.
Je souhaiterais connaitre la procédure de licenciement qu'il faut suivre, le montant de la prime de licenciement pour +20 ans d'ancienneté, le montant des Assedics et le délai de carence entre le licenciement et l'allocation chômage, et dans quel délai il est possible de réembaucher cette salariée en CDD.
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Bonjour Catherine,
et bien voilà des questions précises et concrètes. Toutefois, elles sont tellement précises qu'on ne peut y répondre de façon générale. En effet, les montants et délais dépendent de nombreux éléments liés à la nature du contrat, le statut de la salariée, la réponse de la DIRECCTE à la demande de licenciement économique, les éléments contractuels et conventionnels (si une convention collective ou autre s'applique), etc.
La première des démarches consiste à :
- Vous renseigner avec des éléments précis et chiffrés auprès, par exemple, du Centre de Ressources et D'information des Bénévoles (CRIB) de votre département. C'est encore mieux lorsqu'il est porté par un spécialiste de gestion des ressources humaines des associations, comme Profession Sport et Loisirs ou assimilé, et d'autres tiers de confiance de l'URSSAF.
- Contacter la DIRECCTE pour obtenir un avis sur la caractère économique du projet de licenciement.
- Evidemment, vous faire accompagner très en amont par votre comptable si vous en avez un(e).
Je termine évidemment par Pôle emploi pour toutes vos questions liées aux délai de carence, montant des indemnités de chômage, délai d'embauche.
J'attire votre attention sur les risques existants à effectuer un licenciement économique puis embaucher la personne peu de temps après. Vous aurez à justifier de la réalité de votre situation économique.
Enfin, s'il n'est pas trop tard pour sauver l'emploi dans votre association, n'hésitez pas à solliciter le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) de votre département. L'objet du DLA consiste à aider les associations à consolider l'emploi et le développer.
Bon courage à vous en espérant que vous puissiez éviter d'en arriver là.
