Remboursement frais kilométriques véhicule tracté

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  SamsonIMACHE

  août 2018 Réponse ✓

  Bonjour Marie, bonjour Sophie,

  l'indemnisation des bénévoles est encadrée par la loi. Le principe de l'indemnisation consiste à réparer un préjudice réel subi par le bénévole dans le cadre de son action au sein de votre ferme pédagogique associative.

  Si l'indemnisation n'est pas justifiée ou par exemple disproportionnée, cela peut être considéré comme somptuaire et requalifié en rémunération par exemple, donc soumis à redressement pour cotisations sociales et fiscalisé. Cela peut aller plus loin dans certains cas que nous ne traiterons pas ici.

  Deux solutions se présentent donc à vous :
  1) L'indemnisation des frais réels engagés : consommation de carburant, remplacement des pièces d'usure, péage, etc. L'avantage est la précision. La difficulté consiste à comptabiliser et justifier le montant du préjudice réel.
  2) L'indemnisation kilométrique forfaitaire : l'URSSAF prévoit un barème plafonné dont les montants sont publiés chaque année calculé en fonction de la distance parcourue et de la puissance fiscale du véhicule.
  Mais il faut bien prendre conscience du fait que l'indemnité kilométrique n'est pas obligatoirement applicable par l'association. C'est un plafond. A chaque association le droit de fixer ses règles internes d'indemnisation avec le barème URSSAF en plafond.

  Voici pour le principe général, en quelques mots. Pour le van, il n'existe donc pas de majoration prévue par l'administration.

  J'espère avoir été clair et vous souhaite une excellente rentrée associative.

  Samson
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  JeanRobertBos

  août 2018 Réponse ✓

  Les barèmes dépendant seulement du nb de km et de la puissance du véhicule, je pense que l'on peut considérer que c'est inclus si vous utilisez un véhicule de forte puissance capable de tracter un van. Tout cela n'inclut pas les frais d'assurance et usure réels...