Durée du premier exercice comptable, statut et assemblée générale extraordinaire
AlexandraPetit
Nouveau membre
Bonjour,
Mon association a été créée le 11 mars 2019 (loi 1901 non lucrative). Son activité est en rapport avec la parentalité « Baby Yoga » et portage physiologique.
L’activité de l’association est calquée sur la période scolaire (1er sept 2019 au 30 juin 2020) ; ceci en raison de la mise à disposition gracieuse d’une salle par la Mairie de la commune pour exercer mes ateliers (Je ne dispose également pas du local pendant toutes les vacances scolaires de l’année).
Mon activité a donc réellement débuté le 1er septembre 2019.
Mes questions :
1) Sachant que la durée d’un exercice comptable est de 12 mois, je souhaiterais cependant :
- prolonger mon 1er exercice sur 17 mois c’est-à-dire du 11 mars 2019 au 31/08/2020.
Ai-je la possibilité de le tenir à ces dates ? Sinon, qu’elles sont les autres possibilités ?
Je tiens à vous préciser que dans les Statuts, aucune date de 1er exercice comptable n’a été mentionnée (ceci est un oubli).
2) Suis-je dans les délais pour convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire ?
3) Faut-il modifier les Statuts ?
4) Quelles sont les démarches à effectuer ?
Je vous remercie infiniment de votre aide.
Cordialement
Réponses
Bonjour
En effet l'exercice comptable est bien de 12 mois quelque soit la date de clôture. Seul le 1er exercice comptable, pour des raisons pratiques, peut être supérieur ou inférieur à 12 mois.
Vous pouvez donc tout à fait avoir votre 1er exercice du 11 mars 2019 au 31/08/2020.
Si la date de clôture n'est pas mentionnée dans les statuts il faut modifier les statuts.
Il faut convoquer une Assemblée générale Extraordinaire. Concernant les délais et démarches il faut vous référer à vos statuts qui doivent prévoir tout cela.
Cordialement
Jean-Thierry TAVERNIER
Bonjour,
Je vous remercie pour l’aide que vous m’avez apportée.
Cordialement,
Alexandra Petit