COVID-19 - Qui est le responsable d'une association en cas de chômage technique général ?

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  SamsonIMACHE

  mars 2020 mars 2020 modifié Réponse ✓

  Bonjour Françoise,

  le chômage technique ne rompt pas le contrat de travail. Toutefois, le cas échéant, on ne pourrait pas reconnaître la responsabilité directe du DG au cours de son absence pour chômage. En réalité, c'est tout de même plus complexe que cela.

  Si je comprends bien, une partie du personnel revient travailler 1 jour en fin de moi pour assurer le traitement des payes, en l'absence du DG. Donc, durant le seul jour travaillé, ce personnel est en lien fonctionnel direct avec les instances dirigeantes de l'association (Bureau directeur, CA, etc.).
  Dans ce cas, la délégation faite au DG par les instances dirigeantes (CA/AG...) ne peut plus fonctionner et c'est de fait, le CA qui gère et assure le lien de subordination (pour peu que le DG en ait eu la prérogative).
  C'est donc bien aux dirigeants de l'association d'assumer ces charges (le DG ayant disparu de l'organigramme fonctionnel actuel).
  Or, s'ils "ne le sentent pas", ils peuvent faire revenir le DG durant cette journée ouvrée en fin de mois pour maintenir la délégation de pouvoirs et gérer l'activité opérationnelle.

  J'attire aussi votre attention sur le fait que même si le DG était présent, la personne chargée des paye assume sa part de responsabilité. A titre d'exemple, ce n'est pas parce que le DG est présent qu'il est responsable du bon choix de taux d'AT à la place de la chargée de gestion salariale. Chacun doit assumer sa responsabilité à son niveau, pour ses propres fonctions. Le DG n'est pas responsable de tout par principe et heureusement.

  Si le choix est compliqué et l'activité particulièrement risquée en termes de responsabilités, je vous invite à creuser la question avec un avocat spécialiste en droit du travail.
  En espérant avoir pu vous éclairer quelque peu, à bientôt.