BenjaminRoques

Bonjour,

La première question à se poser est quel est l'organe de décision de l'association qui à le pouvoir de décider la création d'établissement secondaire. Soit cette question est précisée dans les statuts, dans ce cas, la réponse est simple (CA, Bureau, AG ?).

Si ce n'est pas le cas, la décision revient à l'organe souverain, c'est à dire l'AG. Une fois cette question résolue, avec le procès verbal contenant la décision, vous devez effectuer deux déclarations :

• Une déclaration modificative auprès du greffe de la préfecture du siège social de l'association,
• Une déclaration aux services de l'INSEE, afin d'avoir un numéro SIREN pour cet établissement secondaire.

En espérant avoir pu vous éclairer,

Bonjour,

Il ne me semble pas que les associations aient une législation spécifique concernant la restauration, ou une dérogation. A ce titre, comme toute entreprise, elle se conforme à l'obligation de résultat lié à l'alimentation. Vous devez remettre au consommateur des denrées saines, et tout mettre en œuvre (que ce soit au niveau des locaux ou des produits) pour qu'il n'y ait aucun soucis.

Ainsi, même dans le cas de l'association des parents d'élèves qui vends des gâteaux aux participants, l'obligation de résultat (à savoir, ne pas tomber malade) est quand même présente.

Bien qu'il n'y ait pas de normes exactes en matière de restauration, vous devez mettre en place une procédure de gestion des risques, dite HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point). Vous trouverez un peu de lecture par ici :

• Guide "Recueil de recommandations de bonnes pratiques d’hygiène à destination des consommateurs" du ministère de l'agriculture : agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/GBPH_Consommateurs_5958_cle8bb1ad.pdf

• Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail,
  d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale
  et les denrées alimentaires en contenant

• Règlement 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires