BenjaminRoques

Réponses

• Bonjour, Il ne me semble pas que les associations aient une législation spécifique concernant la restauration, ou une dérogation. A ce titre, comme toute entreprise, elle se conforme à l'obligation de résultat lié à l'alimentation. Vous devez rem…

  dans Législation pour une association qui produit et vend de la nourriture sur une manifestation? Commentaire de BenjaminRoques juin 2018
• Bonjour, La première question à se poser est quel est l'organe de décision de l'association qui à le pouvoir de décider la création d'établissement secondaire. Soit cette question est précisée dans les statuts, dans ce cas, la réponse est simple …

  dans Comment créer un nouvel établissement d'une association? Commentaire de BenjaminRoques juin 2018