BrunodeSolidatech

Bonjour Frédérick,

Avant d'apporter quelques éléments de réponses, je me suis permis de jeter un oeil sur le site de votre association. Félicitations pour ce beau projet associatif au service de l'environnement !

Notre propre structure (les Ateliers du Bocage, entreprise d'insertion), est passée du statut associatif au statut de SCIC-SA en janvier 2014. Nous avons donc la chance de pouvoir expérimenter ce statut depuis quelques années maintenant.

Une telle transformation implique un nombre de paramètres très important et doit être mûrement réfléchie, si possible via un accompagnement par des spécialistes comme l' URSCOP de votre région (Union Régionale des SCOP et SCIC). Si l'on se focalise sur la question de l'intérêt pour l'association, voici quelques éléments à avoir en tête:

• Professionnalisation rendue indispensable par les obligations, notamment comptables, inhérentes au statut d'entreprise associé à la SCIC: SA ou SAS
• Capacité plus forte à lever des fonds structurants pour consolider l'organisation, sur la base des parts sociales ou éventuellement de titres participatifs
• Dans cette logique, des parties prenantes qui ont un intérêt (social ou environnemental par exemple) dans votre projet, comme les collectivités locales (communauté de commune, département, région...), peuvent devenir sociétaire et ainsi vous soutenir plus fortement
• Une gouvernance démocratique élargie et un engagement plus fort des partenaires de votre projet, dans la mesure où ils deviendraient sociétaires
• En parallèle, une plus forte responsabilisation de la direction (le directoire), ce qui permet d'alléger l'engagement et la responsabilité du CA et du bureau (qui devient un conseil de surveillance), et donc rendre votre organisation plus "agile". C'est souvent le point de départ d'une transformation: un CA dépassé par l'ampleur de sa responsabilité face à une structure qui a beaucoup grossi.

Le principal frein en général se situe du côté fiscal, puisque vous êtes automatiquement fiscalisé avec le statut d'entreprise. Vos donateurs ne pourrons donc plus bénéficier de reçus fiscaux, et vous devrez facturer et gérer de la TVA sur toutes vos activités.

Bonne réflexion, et bon vent à votre association !

Bonjour,
Nous avons créée un association en janvier 2018, qui a vocation à déployer à l'échelon national un projet de solidarité numérique dédié aux seniors: Silver Geek. Le rôle de l'association n'est pas de mettre en place directement les activités (il y a des opérateurs de déploiement pour cela), mais d'assurer l'ingénierie de projet, la communication, et la recherche de fonds. L'INSEE a fourni le code APE suivant: 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire). Y-a-t-il une convention collective applicable, et si oui laquelle ? Et sinon comment fait-on pour le savoir ?
Merci par avance !