Quelle convention collective pour une association nouvellement employeuse, code APE 9499Z ?
BrunodeSolidatech
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Bonjour,
Nous avons créée un association en janvier 2018, qui a vocation à déployer à l'échelon national un projet de solidarité numérique dédié aux seniors: Silver Geek. Le rôle de l'association n'est pas de mettre en place directement les activités (il y a des opérateurs de déploiement pour cela), mais d'assurer l'ingénierie de projet, la communication, et la recherche de fonds. L'INSEE a fourni le code APE suivant: 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire). Y-a-t-il une convention collective applicable, et si oui laquelle ? Et sinon comment fait-on pour le savoir ?
Merci par avance !
Meilleures réponses
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Bonjour,
Vous trouverez ou pas votre réponse ici : https://www.convention.fr/code/9499Z/?naf=720
Liste des codes / conventions collectives
https://www.convention.fr/liste-code-ape.html
Suffit de cliquer sur le bon codeSinon il reste à demander la modification du code APE
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Question subsidiaire : est-on obligé de se rattacher à une convention collective ? Je ne crois pas...
