FrançoisBaverez

Les éducateurs et entraîneurs bénévoles d'un club sportifs peuvent-ils déclarer leurs heures de bénévolat ?

L'article L5151-9 du code du travail alinéa 6° semble dire que non :
-un éducateur ou un entraîneur ne siège pas obligatoirement dans l'organe d'administration ou de direction de l'association
-un éducateur ou un entraîneur encadre des joueurs, qui ne peuvent être considérés comme des bénévoles.

@JeanRobertBos Je vous remercie pour vos réponses, en particulier pour le document fourni qui est très clair pour les allégements fiscaux, mais elles ne répondent pas à ma question.

Ma question n'est pas relative aux contrats de travail avec une association ou aux allégements fiscaux, mais au compte engagement citoyen (CEC). Pour plus de précision sur ce qu'est le CE, je vous invite à consulter https://www.associations.gouv.fr/cec.html ou encore https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34030.

Afin de valoriser l'activité des bénévoles, j'ai l'intention de proposer aux bénévoles de mon association de déclarer les heures consacrées à l'association afin qu'ils obtiennent de heures sur leur CEC. Ces heures peuvent abonder les heures sur le CPA ou encore être utilisées pour des formations destinées à leurs activités associatives.

Toutefois il semble que l'article L5151-9 alinéa 6° restreint fortement la liste des bénévoles susceptibles d'obtenir des heures sur un CEC. En particulier, il me semble qu'un éducateur sportif bénévole ne peut obtenir des heures sur son CEC, s'il n'est pas membre du bureau de l'association. Dans mon association, un éducateur consacre, entre la préparation et la réalisation des entraînements, puis les compétitions parfois à plusieurs centaines de kilomètres, plusieurs centaines d'heures tous les ans à encadrer des enfants. En tout cas plus d'heures que beaucoup de membres du bureau. D'où ma question.

Bonjour David,

Le mécanisme du compte engagement citoyen (CEC) permet à un bénévole d'obtenir 20 heures de crédit formation tous les ans. Je vous invite à consulter https://www.associations.gouv.fr/cec.html ou encore https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34030 pour plus de précisions sur le CEC.
J'étudie le mécanisme dans le but de le mettre en oeuvre au sein de mon association sportive, en particulier pour les entraîneurs/éducateurs, mais je suis encore loin de maîtriser le sujet.
Bien à vous