Quels bénévoles peuvent acquérir un crédit d'heures au titre du compte d'engagement citoyen (CEC) ?
FrançoisBaverez
Nouveau membre, Membre
dans Juridique
Les éducateurs et entraîneurs bénévoles d'un club sportifs peuvent-ils déclarer leurs heures de bénévolat ?
L'article L5151-9 du code du travail alinéa 6° semble dire que non :
-un éducateur ou un entraîneur ne siège pas obligatoirement dans l'organe d'administration ou de direction de l'association
-un éducateur ou un entraîneur encadre des joueurs, qui ne peuvent être considérés comme des bénévoles.
Meilleure réponse
-
Merci pour cet éclairage. Je vais prendre connaissance de ces textes et reviendrais vers vous si je trouve une réponse plus précise mais effectivement ce serait dommage que vos bénévoles ne puissent en bénéficier.
Peut-être remonter la question aux inventeurs de ces droits ou votre fédération.A bientôt
Bonne journée
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Réponses
@JeanRobertBos Je vous remercie pour vos réponses, en particulier pour le document fourni qui est très clair pour les allégements fiscaux, mais elles ne répondent pas à ma question.
Ma question n'est pas relative aux contrats de travail avec une association ou aux allégements fiscaux, mais au compte engagement citoyen (CEC). Pour plus de précision sur ce qu'est le CE, je vous invite à consulter https://www.associations.gouv.fr/cec.html ou encore https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34030.
Afin de valoriser l'activité des bénévoles, j'ai l'intention de proposer aux bénévoles de mon association de déclarer les heures consacrées à l'association afin qu'ils obtiennent de heures sur leur CEC. Ces heures peuvent abonder les heures sur le CPA ou encore être utilisées pour des formations destinées à leurs activités associatives.
Toutefois il semble que l'article L5151-9 alinéa 6° restreint fortement la liste des bénévoles susceptibles d'obtenir des heures sur un CEC. En particulier, il me semble qu'un éducateur sportif bénévole ne peut obtenir des heures sur son CEC, s'il n'est pas membre du bureau de l'association. Dans mon association, un éducateur consacre, entre la préparation et la réalisation des entraînements, puis les compétitions parfois à plusieurs centaines de kilomètres, plusieurs centaines d'heures tous les ans à encadrer des enfants. En tout cas plus d'heures que beaucoup de membres du bureau. D'où ma question.
Bonjour
Qui dit travail dit contrat ...
Un bénévole ne doit respecter que les statuts et règlement intérieur de l'association.
Attention aux éventuelles rémunérations qui peuvent être traduites en salaires ...
Donc oui les bénévoles ont droit aux allègements fiscaux voir le paragraphe correspondant dans ce doc
http://www.reseausport64.fr/minisites/SSM/images/Codep64/Lavieduclub/lvc3.doc&ved=2ahUKEwjO0sPr6K_cAhVHsaQKHQAPAG8QFjAEegQIBBAB&usg=AOvVaw2djxGN82WX6Z1DyIZHVQ93
Si le lien ne fonctionne pas prendre
https://www.google.fr/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.reseausport64.fr/minisites/SSM/images/Codep64/Lavieduclub/lvc3.doc&ved=2ahUKEwjO0sPr6K_cAhVHsaQKHQAPAG8QFjAEegQIBBAB&usg=AOvVaw2djxGN82WX6Z1DyIZHVQ93
Effectivement il est précisé
et vous siégez dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou participez à l'encadrement d'autres bénévoles.
Par contre voir avec l'employeur du ou des bénévoles si il existe pas des accords d'entreprises en ce qui concerne le bénévolat. Des collectivités autorisaient jusqu'à 9 jours de congés...
Voir également dans le cadre du CIF
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14018