PatrickMAUPIN
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Confidentialité des Compte-rendus du Conseil d'Administration
Bonjour
Pour rebondir sur Agnès, sauf à ce qu'une précision soit formellement fixée dans vos statuts ou dans un éventuel réglement intérieur, il n'existe aucune obligation légale en droit associatif de confidentialité de CR ou de PV des organes de gouvernance d'une asso.
D'autant que les membres de l'asso et les salariés ont légitimement le droit d'avoir des informations sur la gouvernance de leur association.
Il suffirait dans ce cas de faire prendre une décision par le CA ou le bureau et par souci de démocratie faire éventuellement valider par la prochaine AG...