PatrickMAUPIN
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Bonjour Pour rebondir sur Agnès, sauf à ce qu'une précision soit formellement fixée dans vos statuts ou dans un éventuel réglement intérieur, il n'existe aucune obligation légale en droit associatif de confidentialité de CR ou de PV des organes de …dans Confidentialité des Compte-rendus du Conseil d'Administration Commentaire de PatrickMAUPIN août 2021