NicolasCHAUDOIR

Bonjour,

en tant qu'association nous occupons un terrain de manière saisonnière, une convention d'occupation est signée entre le propriétaire du terrain et l'association pour en disposer chaque été.

Nous y montons un chapiteau chaque été et organisons sur ce terrain des événements et activités qui ne sont accessible qu'aux membres de l'association, mais toutes et tous sont libres de rejoindre l'association en adhérant à ses statuts et en s'acquittant d'une cotisation annuelle.

Jusque l'an dernier la préfecture ne nous considérait pas comme un ERP mais cette année elle a changé d'avis et nous désigne comme un ERP utilisant comme justification le fait que le type "chapiteau" est inscrit dans la nomenclature de classification des ERP.

Nous ne souhaitons pas être un ERP et au contraire nous voulons rester un lieu associatif privé. Comment faire ?