Comment ne pas être un ERP

NicolasCHAUDOIR

Bonjour,

en tant qu'association nous occupons un terrain de manière saisonnière, une convention d'occupation est signée entre le propriétaire du terrain et l'association pour en disposer chaque été.

Nous y montons un chapiteau chaque été et organisons sur ce terrain des événements et activités qui ne sont accessible qu'aux membres de l'association, mais toutes et tous sont libres de rejoindre l'association en adhérant à ses statuts et en s'acquittant d'une cotisation annuelle.

Jusque l'an dernier la préfecture ne nous considérait pas comme un ERP mais cette année elle a changé d'avis et nous désigne comme un ERP utilisant comme justification le fait que le type "chapiteau" est inscrit dans la nomenclature de classification des ERP.

Nous ne souhaitons pas être un ERP et au contraire nous voulons rester un lieu associatif privé. Comment faire ?

SamsonIMACHE

Bonjour Nicolas,

il faut tout d'abord se référer aux textes règlementaires en vigueur pour répondre à la question "est-ce un ERP?" et le Code de la construction et de l'habitation et ses articles R143-2 à R143-21.

La définition est claire : "constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel."

Attendu que vous n'accueillez pas de personnes "admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non...", vous ne devriez pas être directement concernés.
Toutefois restons prudents dans notre interprétation. Une forme d'interprétation est possible et il va falloir justifier auprès de l'administration que non, vous n'être pas ouverts à tous, qu'il s'agit d'un lieu privé et que seuls et uniquement les membres de l'association sont admis.

Le public ne doit pouvoir entrer pour prendre des renseignements et autres. Sinon, au même titre qu'un magasin, une salle de sport, un atelier d'artisan auquel la clientèle ou le public a accès, il devra se déclarer ERP.

Donc, à étudier au regard des conditions d'accès que vous appliquez.

J'espère avoir pu vous apporter un éclairage. Bonnes fêtes sous le chapiteau.