BenjaminDepresle_FIDAL

Bonjour,

Si votre activité entre en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif, la règle des « 4P » (Produit, Public, Prix, Publicité) devra s’appliquer afin de caractériser la non lucrativité de cette activité.

La règle des « 4P » constitue un faisceau d’indice permettant de considérer qu’une activité est lucrative ou non. Ainsi, il n’est pas nécessaire de remplir scrupuleusement les conditions de chaque « P » pour que l’activité soit considérée non lucrative, mais il doit ressortir de l’ensemble de l’analyse que l’activité tend vers le non lucratif.

De plus, les « P » sont classés par ordre d’importance. Ainsi, si le non respect du « Produit » pourrait à lui seul caractériser une activité de lucrative, la « Publicité » constitue plus un élément permettant de faire pencher la balance en cas de doute sur les trois premiers « P ».

Enfin, sur le critère même de la publicité : il n’est pas toujours facile de distinguer l’information (pratique « non lucrative »), de la publicité commerciale (pratique « lucrative »).

Il ressort de la pratique que constitue de la publicité le fait de payer pour que « l’information » soit diffusée auprès de tout public, sans sélectionner un support qui teindrait compte de la spécificité du « Public » de l’activité.

Ainsi, il est fort probable que le fait de payer pour diffuser une information sur Facebook, site ouvert à tous et opérateur publicitaire reconnu, soit considéré comme de la « Publicité », dégradant ainsi l’aspect non lucratif de l’activité.

Il conviendra alors de s’assurer de la conviction de non lucrativité apportée par ses trois autres « P », pour que l’activité reste non lucrative.

Cordialement,

Bonjour,

Tout d’abord, effectivement, les entreprises peuvent bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du Code général des impôts, pour les dons en numéraire, ainsi que pour les dons en nature, que ce soit le dont de marchandises ou la réalisation gratuite d’une prestation de service.

La valorisation du don doit être faite par l’entreprise, d’après le coût de revient. Ainsi, en cas de contrôle, l’entreprise doit être en mesure de justifier par tout moyen, la réalité du don, et notamment son montant, sa date, sa nature et l’identité du bénéficiaire.