sebastiendubart
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https://www.maif.fr/associationsetcollectivites/associations/guides-gestion-financiere/subvention-mairie.html#:~:text=Intérêt public local&text=La mairie ne peut par,, req n° 165284). ce lien est assez clair
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Chaque commune a ses propres modalités, ils peuvent très bien vous demander ce formulaire qui au passage est un peu le formulaire de référence. vous pouvez déposer votre dossier sans ce formulaire mais sachez que la mairie peut vous refuser votre …
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https://www.helloasso.com/blog/lassemblee-generale-ag-les-regles-et-obligations/
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Pour etre clair, rien ne l'interdit... Cest plus une appréciation fiscale, qui peut tres vite être considéré comme une entreprise et donc payer des impôts comme une entreprise. Comme le disait l amis la haut c est possible mais ca se fait surtout …
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Le Cheque Emploi Associatif est un dispositif de l'urssaf qui remplace les differentes declarations que Peut faire un comptable ou un RH, il y a une declaration a faire sur internet, c'est tout. Attention toutefois,seul l'adhesion a la medecine du …