Jean-Thierry_Orfis

Bonsoir,

Voici quelques précisions que je peux vous apporter:

Le principe du nouveau règlement est que les entités valorisent et surtout comptabilisent les contributions volontaires en nature.
Si l’entité décide de ne pas le faire, elle doit justifier cette décision dans l’annexe et donner une information sur leur nature et leur importance.
Si elles sont comptabilisées, elles demeurent présentées au pied du compte de résultat (comptes classe 8).

Concernant l’annexe l‘entité mentionne les informations suivantes :

• Si elle a décidé de ne pas comptabiliser les contributions volontaires en nature :
  • les motifs de sa décision;
  • la nature et l’importance des contributions volontaires en nature (par exemple le nombre de bénévole qui lui apporte un soutien).

• Si elle a décidé de comptabiliser les contributions volontaires en nature :
  • la nature de ces contributions;
  • les modalités et les méthodes de valorisation.

En espérant avoir répondu à votre question

Cordialement

Jean-Thierry

Bonjour,

Voici quelques précisions:

• Pour les livres et registres comptables (livre journal, grand livre, livre d’inventaire…): 10 ans à partir de la clôture de l’exercice (Art. L. 123-22 du Code de commerce)
• Pour les pièces comptables et justificatifs : factures, frais : idem 10 ans à partir de la clôture de l’exercice (Art. L. 123-22 du Code de commerce)
• Pour les documents bancaires (talon de chèque, relevé bancaire….): 5 ans (Art. L. 110-4 du Code de commerce)

Bonne journée

Jean-Thierry