Combien de temps doit-on garder les justificatifs comptable d'une association loi 1901 ?

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  Jean-Thierry_Orfis

  octobre 2019 Réponse ✓

  Bonjour,

  Voici quelques précisions:

  • Pour les livres et registres comptables (livre journal, grand livre, livre d’inventaire…): 10 ans à partir de la clôture de l’exercice (Art. L. 123-22 du Code de commerce)
  • Pour les pièces comptables et justificatifs : factures, frais : idem 10 ans à partir de la clôture de l’exercice (Art. L. 123-22 du Code de commerce)
  • Pour les documents bancaires (talon de chèque, relevé bancaire….): 5 ans (Art. L. 110-4 du Code de commerce)

  Bonne journée

  Jean-Thierry
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  JeanRobertBos

  octobre 2019 Réponse ✓

  Bonjour
  Documents de gestion 5 ans, documents financiers 10 ans ...
  Plus de détails ici

  https://www.demarches.interieur.gouv.fr/associations/quels-delais-conservation-documents-association