SamsonIMACHE

Bonjour,

vous pouvez sans contrainte bénéficier de dons et rechercher des mécènes de façon active et régulière. La seule chose que vous ne pouvez pas faire, c'est émettre des reçus de dons donnant lieu à réduction d'impôts. Mais que cela ne vous empêche surtout pas d'avoir recours au mécénat pour financer vos activités à forte utilité sociale. La plupart des donateurs donnent sans mobile fiscal. Ce n'est qu'un plus, une facilité accordée à l'Etat pour aider les associations oeuvrant pour l'intérêt général.
En conclusion, l'absence d'agrément ne doit absolument pas vous empêcher de valoriser votre utilité sociale auprès de donateurs séduits par votre projet et son impact.
A bientôt

Bonjour Baptiste,

en effet, le projet que vous portez est de plus en plus fréquemment envisagé par des clubs ayant fait un premier pas de rapprochement avec des ententes sportives, souvent par nécessité en cette période d'optimisation des financements publics, quelques fois par injonction.
Toutefois, entre une collaboration entre les deux clubs clarifiée par une convention et une fusion-création, il y a de nombreuses solutions techniques.
C'est un peu comme si deux personnes souhaitaient être hébergées sous le même toit. Entre un hôtel, une colloc' et un mariage, il y a de nombreuses autres solutions à envisager. Entre "nous souhaitons partager les charges" et "on souhaite vivre ensemble parce qu'on s'aime et fonder une famille", ce n'est pas exactement le même projet.
Pour votre entente, c'est pareil. Il est nécessaire de clarifier votre projet : quels sont les objectifs, les enjeux de ce rapprochement? Entre la mutualisation des équipements ou d'un emploi et une fusion, il y a un monde.
Pour réaliser le projet, la création d'une nouvelle personne morale ex nihilo (l'association qui porte votre projet collectif) est-elle nécessaire? Si le portage du projet collectif doit forcément être porté par une personne morale, peut ou doit-il est fait par votre comité ou district dont c'est, dans certains cas l'objet (renforcer les collaborations entre clubs affiliés, etc.)?
Le modèle de la "holding" ou des "ensembliers" n'est pas le seul à envisager. Cela dépend vraiment de la nature de votre projet de rapprochement. Pour "collaborer", ce n'est pas nécessaire de monter une "usine à gaz juridique".

A moins que la réponse à toutes ces questions stratégiques soit évidente, je vous conseille de vous faire... conseiller puis accompagner dans ce processus.
Méfiez-vous de tous ceux qui vous apporteront une réponse évidente et immédiate. Bannissez tous les "mais c'est simple, t'as qu'à...". Cela peut être simple, à la seule condition de se poser en amont les bonnes questions. Je n'ai pas forcément besoin d'épouser ma voisine pour uniquement partager durablement sa tondeuse et mon taille-haie.

Retenez à minima la démarche suivante :
1) Clarifier les enjeux puis les objectifs du rapprochement : formalisez les objectifs en quelques lignes, très claires. Faites le valider après l'avoir partagé avec tous vos collaborateurs et administrateurs.
2) Effectuer un diagnostic de la situation du club et formalisez-le, par exemple en SWOT ou autre mais clair et synthétique dans tous les cas. Aucune complaisance n'est admise dans cet exercice. La transparence et l'honnêteté est la règle, sinon l'exercice n'a aucun intérêt. Marquer 28° sur mon thermomètre ne me réchauffera pas pour autant ;-).
3) Chacun doit se présenter à l'autre avec son diagnostic en s'éclairant sur les enjeux et les objectifs ("pourquoi je viens vers toi, qu'est-ce qui m'intéresse avec/chez toi et voici la situation qui est la mienne aujourd'hui").
Partager le projet de rapprochement et le valider à deux. Avoir les même objectifs est une condition de réussite du projet de rapprochement.
4) Inventorier les différents scénarios de rapprochement envisageables. Formaliser des aides à la décision et se positionner sur le modèle adéquat. Valider formellement le choix du modèle de rapprochement. Le choix doit être clair pour éviter de revenir dessus.
5) Etudier les conditions de faisabilité à tout niveau.
6) Définir une feuille de route : qui, quoi, quand...?
Et coup de sifflet de début de partie !
Ce n'est pas exhaustif. Ce ne sont que des repères méthodologiques. Suivant l'ampleur du projet, cela peut prendre quelques minutes à quelques mois.

Plus c'est complexe, plus vous aurez besoin d'être accompagnés.
J'espère vous avoir donné quelques pistes de réflexion utiles.
A bientôt.

Bonjour Laurent,

tout d'abord et de manière générale, ce qui vous permet de bénéficier d'une exonération des impôts commerciaux n'est pas lié uniquement au statut juridique de votre organisme, une association de loi 1901, mais à la fois au caractère désintéressé de sa gestion (le fait que les personnes exerçant un pouvoir prépondérant n'aient pas d'intérêt matériel direct ou indirect) et à la nature de votre activité, de nature philosophique, religieuse, politique, patriotique, civique ou syndicale (cf. article 261 du Code général des impôts).

Ensuite et plus précisément, votre kermesse annuelle ressemble fort à une "manifestation de soutien ou de bienfaisance".
Or, les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année au profit exclusif de votre association sont exonérées de TVA (cf. article 261 du Code général des impôts). Il ne s'agit ici que de TVA. Au delà, des six manifestations, vous serez redevables de la TVA.
En outre, l'organisation de ces manifestations ne doit pas relever de votre objet statutaire. Cette exonération n'est valable que si cette manifestation est un moyen de réaliser votre projet, pas le but en soi de votre association. Cela semble être votre cas, en tant qu'association de parents d'élèves.

Dernier élément d'information, lorsque la limite de 61 634 € est atteinte en cours d'année, l'organisme ne peut plus bénéficier de l'exonération à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel cette limite a été dépassée. Donc soyez attentif à ne pas dépasser cette limite de recette de vente de tickets pour votre kermesse , ou alors payez de la TVA.

N'oublions pas enfin qu'avoir à payer des impôts n'est pas un mal en soi et peut être une bonne nouvelle

Soyez serein et bonne fête !

Bonjour Christophe,

le changement de la date de l'exercice représente souvent une modification substantielle des statuts de l'association. Donc, c'est l'AG extraordinaire qui est souveraine pour modifier les statuts. Pour faciliter les choses en termes d'organisation, il est courant de faire une AGE immédiatement à la suite de la clôture de l'AG. Vérifiez bien que vous disposez de cette liberté dans vos statuts.
Après, en l'absence de stipulation expresse dans vos statuts, vous êtes plus libre de réaliser un exercice plus long ou plus court. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre comptable à cet effet qui vous conseillera bien.
Bonne assemblée à vous.

Bonjour,

en effet, à priori, les personnes morales sont bien concernées par la prime et soumis aux mêmes conditions d'éligibilité du dispositif.
C'est une déduction liée à certaines mentions trouvées sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html#e3
A titre d'illustration, on y trouve ce type de mention verbatim "Une copie d’une pièce officielle prouvant qu’il s’agit de la même personne. (Par exemple : extrait Kbis pour les sociétés).".

J'espère que vous pourrez en bénéficier et que cette réponse aura pu vous éclairer.
Le bonjour à Daoud ;-)