SamsonIMACHE
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Bonjour Nicolas, il faut tout d'abord se référer aux textes règlementaires en vigueur pour répondre à la question "est-ce un ERP?" et le Code de la construction et de l'habitation et ses articles R143-2 à R143-21. La définition est claire : "c…
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Bonjour Céline, je rejoins l'avis de Patrick et les principales questions à vous poser sont d'ordre juridique : * Quelles sont les conditions permettant d'être élu à la présidence de l'association (élu par le CA, par l'AG, ancienneté d'adhés…dans Je travaille pour une association dans le médico-social. Commentaire de SamsonIMACHE février 2022
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Bonjour André, tout d'abord, bravo pour avoir pris soin de vous dégager des contraintes de la gestion salariale en recourant aux services de PSL. Ensuite, par définition, une rupture conventionnelle ne peut être imposée. Vous l'acceptez en tant …
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Bonjour Karine, je suis désolé de vous décevoir en ne vous apportant pas une solution technique mais plutôt sur le fond, en nous interrogeant sur le sens de "l'adhésion". En effet, nombreux dans le mouvement sportif sont ceux qui, au cours des d…
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Bonjour, il faut vous adresser à AssoConnect et sa FAQ. Bonne recherche.
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Bonjour, il faut vous adresser à AssoConnect et sa FAQ. Bonne recherche.
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Bonjour, il faut vous adresser à AssoConnect. Bonne recherche.
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Bonjour, il faut vous adresser à AssoConnect. Openasso n'est pas le bon endroit. Bonne recherche.
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Bonjour, il faut vous adresser à AssoConnect. OpenAsso n'est pas la FAQ d'Assoconnect. Bonne recherche.
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Bonjour Eric, non, ce n'est pas le bon endroit pour cela. Ici, nous aidons les dirigeants associatifs dans leur gestion et mutualisons les savoirs et bonnes pratiques. J'espère que vous trouverez rapidement vos bénévoles.
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Bonjour Jean-Marie, absolument pas. Les fédérations sportives proposent des assurances à leurs licenciés qui souscrivent directement auprès de l'assureur, au même titre que de nombreux autres organismes tels que les établissements scolaires par e…
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Bonjour Guy, il convient avant toute chose de qualifier la subvention, pour peu qu'il s'agisse bien d'une subvention et non d'une commande publique. En l'occurence, le principe des fonds dédiés est une avance sur une action à venir. Ce sont des r…
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Bonjour Nina, je vous invite à consulter un avocat. Le conseil d'un professionnel compétent a un coût et vous serez protégés, compte tenu de l'enjeu important que cela peut représenter pour vous. Au plaisir.
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Bonjour, Je pense que vous parlez davantage de dons que de subventions. Une association est libre de réaliser des dons à des personnes physiques si ses statuts et son AG le permettent, évidemment si l'emploi de ces dons est légal. Après, si ces…
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Bonjour Alexandre, la loi, notamment du 1er juillet 1901, prévoit peu de choses en matière de gouvernance. Aussi, la règle qui fait foi en matière de compétences et prérogatives de vos organes de délibération reste celle qui figurera dans vos st…
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Bonjour Chrisophe, je serais ravi de pouvoir vous aider. Toutefois, je ne suis pas certain que ce soit l'objet d'OpenAsso d'entrer en concurrence avec les avocats compte tenu de leurs prérogatives d'actes juridiques (rédaction de contrats, etc.).…
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Bonjour Patrick, votre question comporte déjà les éléments de réponse : * La clôture des comptes est antérieure au mouvement. * Le chèque est arrivé en 2020. * Le chèque est endossé en 2020. * Les comptes 2019 ont été approuvés par l'AG. …dans Question sur l'édition des reçus fiscaux en fin d'année civile Commentaire de SamsonIMACHE mai 2020
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Bonjour Amandine, vous posez la question de l'engagement de votre responsabilité. En fait, il s'agit de savoir si vous avez quitus au cours de la dernière assemblée et si vous avez informé l'AG. Si cela vous convient, dans notre raisonnement, n…
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Bonjour Jérôme, à priori, j'aurais tendance à vous inviter à les enregistrer tous deux en 706, si c'est le coeur de votre activité. Pour le contrat de cession, je m'interroge sur le fait qu'il s'agisse d'une cession de droits d'exploitation, sou…
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Bonjour, je serais ravi de pouvoir vous apporter une réponse claire à votre première question, mais elle est trop vague. Il peut y avoir de nombreuses déclarations en fonction de vos activités, votre situation d'employeur, la qualité de vos salar…
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Bonjour, non, absolument pas. Si vous êtes une association, vous êtes une personne morale de droit privé. Et sous réserve de dispositions particulières, vous n'avez pas à appliquer les règles du code des marchés publics et plus généralement du d…
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Bonjour Jean-Bernard, tout d'abord, un grand bravo pour votre démarche de soutien aux associations d'enfants malades et de protection animale. L'idée d'inviter les élus des collectivités est une excellente idée, non pas forcément dans le but d…
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Bonjour Françoise, si vos règles de gouvernance prévues aux statuts (voire règlement intérieur si vous en êtes dotés) ne le prévoient pas, les modifications de siège social n'exigent pas de convoquer l'Assemblée générale extraordinaire. Et de …
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Bonjour, je comprends votre situation et malheureusement, non, vous ne pouvez pas "rémunérer" des heures de bénévolat. C'est problématique sur le plan légal et moral à la fois. En effet, soit on est rémunéré, soit on est bénévole. Si vous rémun…
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Bonsoir Muriel, vous posez une question certainement destinée à l'équipe d'AssoConnect. Je vous invite à les contacter pour avoir une réponse qui sera certainement précise, diligente et sympathique. Toutefois, je peux tout de même tenter de vo…
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Bonjour Françoise, le chômage technique ne rompt pas le contrat de travail. Toutefois, le cas échéant, on ne pourrait pas reconnaître la responsabilité directe du DG au cours de son absence pour chômage. En réalité, c'est tout de même plus comple…
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Bonjour, dans l'esprit du législateur, les exonérations fiscales liées aux dons aux associations bénéficiant d'une reconnaissance d'intérêt général, sont faites pour inciter au don, pas pour financer le coût total des activités associatives. Le T…
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Bonsoir Jean-Claude, vous posez une bonne question en effet, au regard de votre situation fiscale et de votre reconnaissance d'intérêt général. En clair, si vos statuts ne rendent pas la certification de vos comptes associatifs par un commissair…dans Le recours à un commissaire aux comptes est-il obligatoire ? Commentaire de SamsonIMACHE mars 2020
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Bonjour Damien, mutualiser les tâches de DPO est une excellente initiative et c'est en effet possible de désigner un DPO externe au regard des art. 37, 38 et 39 de la Section 4 du RGPD. Et simplement vous préoccuper de la sécurisation des donnée…
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Bonjour Cyril, excellente question en effet. Je vais essayer d'être aussi clair dans ma réponse que vous dans la question... En fait, premier réflexe à avoir : vous ruer sur vos statuts et règlement intérieur (si vous en avez un) pour vérifi…