SamsonIMACHE

Bonsoir Corinne, c'est une vaste question. Les conditions sont nombreuses. Mais essayons d'exposer de façon claire les principales conditions permettant à une association de loi 1901 d'éviter d'être fiscalisée.

De façon générale, il est nécessaire de pouvoir démontrer le caractère non lucratif des activités de l'association. De façon caricaturale, on retient principalement 3 questions :

• La gestion est-elle désintéressée?
• Si oui, l'association concurrence-t-elle une entreprise du secteur marchand?
• Si oui, l'activité est-elle exercée dans des conditions identiques à celle d'une entreprise du secteur marchand ("4P")?

Si oui, l'association n'a pas de raison de ne pas être soumise aux impôts commerciaux.

Toutefois, certains secteurs d'activité (notamment éducatifs et sociaux) bénéficient d'une exonération si leur activité demeure non lucrative.

Enfin et concernant maintenant précisément la TVA, une association peut être "dispensée" de la payer, en application du "régime de la franchise en base" (à ne pas confondre avec la "franchise des impôts commerciaux").

Ce régime s’applique lorsque l’association a réalisé au cours de l’année civile précédente un chiffre d’affaires n’excédant pas les limites suivantes (1/01/2018) :

• 33 200 € pour les prestations de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement;
• 82 800 € pour les livraisons de biens.

J'espère que c'est clair et encore attention, ce ne sont que les repères d'un raisonnement plus complexe à adapter à la situation de chaque association.

Bonsoir Ludo,

La loi de 1901 précise le cadre général de la liberté d'association et ne fixe aucune obligation de mode de fonctionnement, à condition que l'objet soit légal, évidemment.
Cela signifie que par définition, on ne peut pas rédiger de statuts type et de règlement intérieur type. Ce dernier est totalement optionnel.

Votre association peut s'en doter si elle le souhaite. L'avantage de se doter d'un RI consiste principalement à alléger les statuts et renvoyer à un RI pour faciliter notamment les modifications des règles de fonctionnement interne, de gouvernance (conditions de prises de décisions et autre). Les statuts peuvent donc renvoyer à un RI pour définir les conditions de prise de décisions et de fonctionnement.

Le cadre étant posé, vous pourrez tout de même trouver un RI type sur le site du Ministère de l'Education nationale : https://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/exemple_de_reglement_interieur.doc

PS : le RI d'une association ne doit pas être confondu avec un RI d'établissement.