PascalLoviconi
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Robert, votre association est-elle prête à rechercher un bénévole spécialisé dans ces sujets ? Si oui, rédigez une fiche de mission et diffusez largement à l'interne et auprès des organismes sympathisants. Cordialement, Pascal Loviconi, Accointan…
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Bonjour, voici la notice produite par l'administration : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1329-def/2019/1329-def_2607.pdf Cordialement, Pascal Loviconi, Accointance
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Bonjour Françoise, n'hésitez pas à téléphoner à l'Espace Associatif du Rhône (EAR) ! Ou demandez aux grands cabinets d'avocats ESS s'ils prévoient une matinale gratuite sur le sujet. Bien cordialement, Pascal Loviconi, Accointance
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David bonjour, voici quelques éléments : * pour info, on parle de ''reconnaissance'' d'intérêt général, non pas d'agrément * vous "pouvez" émettre un reçu fiscal, c'est juste à vous de l'assumer au vu de l'analyse que vous faites de votre pro…
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Meriem bonjour, l'une des questions sera de savoir si vous entendez ou non délivrer des reçus fiscaux. Dans cette hypothèse, il y a deux conditions : 1) être ''humanitaire'' aux yeux du fisc français ( la partie des critères ''domaine'' de l'in…
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Soulimane, bonjour, oui, en effet, c'est lié à chaque personne morale ! Ceci dit, reste à voir : 1) le fond de votre projet? Quelle est l'origine de votre demande ? Quel est le projet ? 2)et selon, possibilité d'aller plus loin et étudier : -…dans Fédération sportive et reconnaissance d'utilité publique Commentaire de PascalLoviconi septembre 2019
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Bonjour Norbert, * vous pouvez solliciter d'un tiers une médiation (des organismes sont même dédiés à cela) * la tenue de votre fonction est régie par vos statuts, que disent-ils des conditions de départ de votre poste ? * vous pouvez aussi d…
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Josiane, bonjour, le sujet est légèrement complexe. Sans entrer dans les détails, il importe de se souvenir de trois lignes rouges : * si bénévoles, pas d'avantages en nature * est salarié celui qui est lié par le ''lien de subordination'' …
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Bonjour Jacky, désolé, votre question est assez large. A minima, pour un tour d'horizon rapide, connaissez vous le guide pratique de la gestion associative ? Vous y trouverez un panel des sources de financements https://guidepratiqueasso.org …
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Bonjour à vous, avez-vous vu le dernier échange sur ce sujet ? https://communaute.openasso.org/discussion/115/sur-facebook-comment-mettre-en-place-un-bouton-faire-un-don#latest Bien cordialement, Pascal Loviconi, Accointance
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Bonjour Estelle, vous pouvez la faire expertiser. Ne pas oublier le BOFIP, pour voir ce qu'en dit le fisc : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1801-PGP.htm Bien cordialement, Pascal Loviconi, Accointance
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Bonjour Joelle, 1. comme dit en effet plus haut, vos règles, ... ce sont fondamentalement vos statuts. Qu'en disent-ils ? A vous de chercher là la réponse. 2. Quels sont vos besoins ? Pour mémoire, la loi 1901 n'impose pas l'existence de ''prési…
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C'est bien cela, Dominique, toutes petites précisions : 1) ''La réduction d'impôt est de 75 % des versements retenus dans la limite de 537 €. La fraction au-delà de 537 € ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 20 % du rev…
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Bonjour Claude, concernant le mécénat de compétences, juridiquement, vous devez veiller à être clair sur ses deux formes possibles de réalisation : * soit la prestation de services * soit la mise à disposition de personnel (sur ce dernier poi…
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Bonjour Ryo, personne ne peut prédire l'avenir. Recherches et Solidarités produit une étude annuelle, celle de 2018 sur les dons de 2017. Le résumé qu'ils font est le suivant : '' Un nombre de foyers fiscaux déclarant des dons en nouvelle bais…
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Alexandre, en réponse à votre demande de lectures d'analyse de cas, vous en avez dans le guide suivant :: https://www.orse.org/nos-travaux/guide-partenariats-ong-entreprises-mise-a-jour Bonne lecture Ou encore des vidéos telles que : Eden Red…
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Bonjour, comme ce ne sont que vos statuts qui peuvent apporter la réponse, il vous convient de les préciser sous cet angle. Il n'y a pas d'autre source de réponse. Bien sincèrement.
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Martine, bonjour, en fait la réponse est simple, pour ce genre de questions, c'est : ''la réponse est dans vos statuts'' ; en résumé, sauf rares exceptions, votre ''loi'' ce sont vos statuts. Prenez son de définir ce que signifie chez vous ''bureau…
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Bonjour sauf erreur ou modification, mailchimp n'est-il pas à 2 000 maisl gratuits par jour ? Cordialement, Pascal Loviconi, Accointance
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Bonjour Annabelle, je comprends, ce n'est pas simple, ni intuitif, n'hésitez pas à solliciter l'aide en ligne en écrivant que vous souhaitez être rappelée au téléphone. Good luck, Pascal Loviconi
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Regard complémentaire, Christian, vous dites 'je''. Avez-vous l'intention d'un portage de projet un peu plus collectif ? La 1ère communication me semble être celle des ''plus proches'', un peu comme des cercles concentriques, au démarrage, ce qui …dans Comment faire connaitre l'association que je viens de créer ? Commentaire de PascalLoviconi octobre 2018
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Si vous souhaitez continuer à lire sur le sujet, pour voir comme dit M. Pattard ce qu'il en est de votre cas spécifique en l'espèce : * https://www.associatheque.fr/fr/fiscalite-des-associations/exoneration-fiscale.html * https://www.associati…
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Votre question Alexandre est large. La base réside dans la compréhension que l'entreprise n'est pas ''philanthrope'', elle développe son projet d'entreprise, aussi, vous devez traduire votre projet et vos besoins en opération à intérêts croisés, da…
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Bonjour Alexandre, oui, pourquoi pas, mais pouvez-vous svp préciser la-les question-s que cela vous pose ? Merci, Pascal Loviconi, Accointance
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Bonjour Hélène, je vous invite à lire ceci : https://www.economie.gouv.fr/facileco/cadre-reglementaire-financement-participatif Cordialement, Pascal Loviconi, Accointance
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Françoise, bjr, vous pouvez, si ce n'est fait, commencer par lire le cadre général , bien résumé ci après https://www.associations.gouv.fr/les-placements-financiers-des-associations.html Un point clé : pas de prise de risque démesurée ... Cordial…
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Bonjour, n'oubliez éventuellement pas les fondations. Beaucoup de françaises sont le site du ''CFF''. centre-français-des-fonds-et-fondations Good luck, Pascal Loviconi - Accointance
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Bonjour, une précision, l'adhésion à une fédération reconnue d'intérêt général n'implique pas automatiquement le transfert de cette qualité à ses adhérents. Cordialement, Pascal Loviconi, Accointance
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Bonjour Ryo, en effet cette étude vous donnera une vue globale : https://recherches-solidarites.org/media/uploads/la_generosite-30-11-2017.pdf La FDF a également publié récemment un 1er essai de valorisation de tout le secteur, à lire ! Le lie…
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Bjr, en complément, pour l'aspect matériel (planches, mise à disposition du matériel) : vous faites estimer par écrit le montant du don (ce n'est pas à vous de le faire). Règles : si neuf, pas sortie d'usine avant commercialisation. Si usagé, val…