PascalLoviconi
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Bonjour Jean-François, la question du bénévolat est que sa définition suppose de ne pas gérer les relations en tombant dans le ''lein de subordination''. Par ailleurs le profit, c'est juste un excédent, signe de bonne gestion, et vous avez envie …
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Bonjour Charlotte, ouvrir un nouveau lieu correspond à un établissement complémentaire ou secondaire si avec siret mais reste sans personnalité juridique propre - cf : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35342/personnalisation/resultat…
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Mathieu, je ne sais si cela répond, mais le Mère vient de publier un guide sur le bénévolat dans le milieu du sport. https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide-recourir-au-benevolat-grands-evenements-sportifs-janvier-2023.pdf Bonne lecture, Pas…
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Bonjour Agnès, en éditer est une possibilité (pour une ''vraie'' adhésion'', et non pour un service rendu). Cordialement, Pascal Loviconi, Accointance
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Bonjour Théophile vous pouvez peut-être aborder la Fondation du Patrimoine dans votre département. Echanger aussi avec des assos qui ont mené déjà des levées de fonds. Ensuite, tout dépend des questions plus précises que vous souhaiteriez souleve…
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Bonjour Francis, je ne suis pas juriste, mais je dirais que vous avez la liberté en tant qu'entreprise d'adresser un don à une association. Par contre, si vous associez le livre à son image, cela pourrait être interprété comme un ''produit partage'…
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Bonjour, oui, en résumé deux conditions * être fiscalement parlant d'intérêt général et * (là certaines assos doivent faire attention) : valable pour les ''vraies'' adhésions (sans service rendu et non occasionnelles pour masquer un achat). …dans Une cotisation peut-elle faire l'objet d'un reçu fiscal ? Commentaire de PascalLoviconi novembre 2021
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Bonjour Julien, ce n'est pas ''interdit'', mais parfois risqué. Dimensions en cause : morale / caractère désintéressé de la gestion (et donc derrière possible imposition : tenez vous à être ou non fiscalement d'intérêt général ?). Si vous y alliez, …
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Rien de tel Isabelle que de joindre par tél. des (grandes) assos qui le font déjà et vous expliqueront cela avec en prime une touche très ''pratique''. Vous croiserez en effet plusieurs règles : fiscale (votre gestion désintéressée et celle des 6 …dans vente en salle et exposants pour association caritative Commentaire de PascalLoviconi octobre 2021
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Martin, bonjour, je ne vois pas d'où viendrait le problème. Sauf erreur, j'ai plus l'impression que vous questionnez plus la pertinence de l'action soutenue dans le cadre du projet associatif que l'éligibilité au mécénat au sens propre. A votre …
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Flora bonjour, je ne vois pas pourquoi cela ne le serait pas. A vous de lire sur la gestion désintéressée et la gestion de fait, pour éventuellement anticiper les imites + clarifier si vous souhaitez ou non en vivre pour adapter le mode de gouverna…
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Pour le quorum d'ici cette date lire ceci Patrick https://lemouvementassociatif.org/faq-covid-19-vie-statutaire/ Pascal Loviconi, Accointance
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Bonjour Christine, la FAQ du Mouvement associatif y répond https://lemouvementassociatif.org/faq-covid-19-vie-statutaire/ Cordialement, Pascal; Agence Accointance
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Anne, bonjour j'ai repéré Koeo et Vendredi. Dites en retour comment se passe leur approche ! Cordialement, Pascal Loviconi, Accointance
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Bonjour à vous Arantza, * il y a d'une part les questions de bons sens de clarification de qui fait quoi et comment dans l'échange * il y a une dimension de tonalité de vocabulaire pour être dans un ''don'' et être en régime fiscal de mécénat …dans contrat accord de mécénat de compétences / procédure Commentaire de PascalLoviconi février 2021
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Vous voulez dire, Yonnel, assurer un 2è envoi ? Non, ce n'est pas illégal, mais pour la forme, assurez-vous de bien expliquer que c'est le 2nd envoi du même reçu, avec le même n°, qu'ils ne le passent pas deux fois en réduction d'IR -) Cordialemen…
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Bonjour Benoît une petite précision si vous permettez ... une adhésion n'est règlementairement pas un service justement et c'est pour cela que sous cette réserve de bien les distinguer des éventuels services associés, la jurisprudence l'assimile à…
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Bonjour Martin, vous pouvez lire ceci sur ce vaste sujet aux multiples dimensions. https://www.associatheque.fr/fr/fiscalite-des-associations/index.html?amcpage=21 Et des formations organisables si besoin. Bien cordialement, Pascal, Accointance
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Matthieu bonjour, je me permets de conseiller la lecture intégrale de cet article https://www.associatheque.fr/fr/fiscalite-des-associations/tva.html Puis de vous questionner sur le fait de savoir si l'activité est accessoire ou centrale. Bien c…
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Bonjour Anne-Laure, bonne question. ** ... et non, il n'y a pas de durée de validité d'un rescrit fiscal. En soit, on peut dire que c'est valable tant que les caractéristiques de la situation décrite restent valables ... et que l'administration ne …
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Rebonjour, côté emailing, précision maiclhimp : 12 000 envois mensuels gratuits par tranche de 2 000 par 24 h. Cordialement, Pascal, Accointance
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Damien, bonjour, en résumé : * le reçu fiscal est légalement facultatif pour les entreprises * la 1ère obligation est pour vous d'honorer ce qui vous oie par contrat à eux * pour mentionner une valeur de dons, c'est à eux de vous informer la …dans Quel formalisme pour accepter des dons en nature d'entreprise ? Commentaire de PascalLoviconi juin 2020
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Bonjour Guy, oui, ca reste confirmé -) ! Depuis l'ordonnance du 25 mars, c valable même si pas prévu dans vos statuts, cf les détails sur https://lemouvementassociatif.org/faq-covid-19-vie-statutaire/ Cordialement, Pascal , Accointance
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Martine bonjour, un bon article la dessus : https://www.associatheque.fr/fr/fiscalite-des-associations/demande-de-rescrit.html Ca reste une possibilité ! Et si vous y allez, faites le après avoir apporté des correctifs à vos points faibles -). C…
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Bonjour Patrick, comme vous le savez, sur le modèle cerfa 11580*04 de reçu fiscal pour don, figure la date de versement du don. Et également son n° d'ordre, puisque les reçus (à faire signer par une personne habilitée) doivent être archivés ave…dans Question sur l'édition des reçus fiscaux en fin d'année civile Commentaire de PascalLoviconi mars 2020
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Morgane, bonjour, vous faudra-t-il une facture ? Un particulier n'a pas de siret, et ne pourra donc pas vous en éditer une. Cordialement, Pascal Loviconi, Accointance
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Bonjour Danièle, cet important rappel étant fait, si vous êtes effectivement dans le cas d'un ''don'', vous passez sauf erreur l'écriture comptable propre à ce type de dons par abandon de créance : -> 1ère écriture : enregistre la fourniture …dans Comptabilisation des frais engagés par les bénévoles. Commentaire de PascalLoviconi février 2020
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Bonjour Chrystèle, l'instruction fiscale du 5 janvier 2004 (bulletin officiel des impôts 5 B-1-04) récapitule les règles applicables aux reçus pour dons aux oeuvres. L’article L. 14 A du livre des procédures fiscales (article 17 de la loi de fina…
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Bonjour Annick, oui il existe bien une ''reconnaissance'' d'intérêt général, certaines assos oeuvrant dans certains domaines, peuvent aussi avoir un ''agrément'' d'un Ministère. Pour le Cerfa de reçu de dons aux œuvres, les textes en effet ne co…
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Bonjour Hélène, oui, ce lien est à lire soigneusement, car si ce n'est pas interdit, c'est un terrain glissant, il y a pas mal de conditions ! Et un risque fiscal. En complément, donc , deux cas : * rémunérée pour la fonction de mandataire so…