SamsonIMACHE
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Bonjour Joelle, absolument. Le nom est attaché à la personnalité juridique de votre association, entreprise d'utilité sociale. C'est par son nom qu'elle se fait connaître des tiers et identifier par les pouvoirs publics, notamment l'Etat.
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Bonjour Joelle, de façon tout d'abord générale, la liberté d'association décrite par la loi de 1901 encadre peu les règles de gouvernance et de gestion dans une association, d'autant que le mandat de trésorier n'a pas de définition en soi. Elle es…
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Bonjour Joelle, concernant la première question, la règlementation exige que vous passiez en comptabilité d'engagement si vous respectez certaines conditions : Vous êtes soumis aux impôts commerciaux. Deux des trois seuils d'activité économique …
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Bonsoir Alexis, vous devrez faire appel à un Commissaire aux comptes pour certifier vos comptes dans plusieurs cas : 1) Si vos statuts le prévoient. 2) Si un partenaire l'exige par convention. Si vos activités sont financées par des organismes…
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Bonsoir Corinne, c'est une vaste question. Les conditions sont nombreuses. Mais essayons d'exposer de façon claire les principales conditions permettant à une association de loi 1901 d'éviter d'être fiscalisée. De façon générale, il est nécessair…
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Bonsoir Ludo, La loi de 1901 précise le cadre général de la liberté d'association et ne fixe aucune obligation de mode de fonctionnement, à condition que l'objet soit légal, évidemment. Cela signifie que par définition, on ne peut pas rédiger de…
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D'autre part, votre remarque "Plus personne ne souhaite s'impliquer dans le conseil d'administration de l'association" peut faire écho à la notion de "direction de fait" et peut soulever aussi la question des méthodes ou outils de mobilisation des b…
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Bonjour Corinne, en soit, se doter d'un CA n'est pas une obligation règlementaire. La loi ne reconnaît que l'Assemblée générale, c'est à dire les adhérents de l'association. Un Conseil d'administration et dans de nombreux cas le Bureau directeur …