SamsonIMACHE

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  • Licenciement économique individuel en association

    Bonjour Catherine,

    et bien voilà des questions précises et concrètes. Toutefois, elles sont tellement précises qu'on ne peut y répondre de façon générale. En effet, les montants et délais dépendent de nombreux éléments liés à la nature du contrat, le statut de la salariée, la réponse de la DIRECCTE à la demande de licenciement économique, les éléments contractuels et conventionnels (si une convention collective ou autre s'applique), etc.

    La première des démarches consiste à :

    • Vous renseigner avec des éléments précis et chiffrés auprès, par exemple, du Centre de Ressources et D'information des Bénévoles (CRIB) de votre département. C'est encore mieux lorsqu'il est porté par un spécialiste de gestion des ressources humaines des associations, comme Profession Sport et Loisirs ou assimilé, et d'autres tiers de confiance de l'URSSAF.
    • Contacter la DIRECCTE pour obtenir un avis sur la caractère économique du projet de licenciement.
    • Evidemment, vous faire accompagner très en amont par votre comptable si vous en avez un(e).

    Je termine évidemment par Pôle emploi pour toutes vos questions liées aux délai de carence, montant des indemnités de chômage, délai d'embauche.

    J'attire votre attention sur les risques existants à effectuer un licenciement économique puis embaucher la personne peu de temps après. Vous aurez à justifier de la réalité de votre situation économique.

    Enfin, s'il n'est pas trop tard pour sauver l'emploi dans votre association, n'hésitez pas à solliciter le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) de votre département. L'objet du DLA consiste à aider les associations à consolider l'emploi et le développer.

    Bon courage à vous en espérant que vous puissiez éviter d'en arriver là.

  • Une association peut-elle apporter une aide financière aux bénévoles?

    Kalimera Nahomi,

    merci de votre question intéressante et concrète. Elle va certainement beaucoup intéresser de nombreux dirigeants de clubs sportifs.

    En fait, vous devez être très prudente en matière de rémunération.
    Le droit français distingue bien la rémunération et l'indemnisation.

    L'indemnisation consiste à compenser un préjudice réel subit par en l'occurence par un bénévole dans le cadre de ses activités associatives. Cela peut consister concrètement à rembourser les frais occasionnés par l'activité d'un bénévole au sein de votre association. S'il y a un lien causal direct entre la dépense personnelle (le préjudice économique subi) d'un bénévole pour mener une activité liée à votre association, cela peut légitimement justifier une compensation financière équivalente au préjudice. En clair, le bénévole a du réaliser des dépenses personnelles pour l'association, donc l'association le rembourse sur justificatifs correspondant au montant précis des dépenses réalisées. Le bénévole présente une note de frais et est remboursé sur la base de ses justificatifs.
    Il est indemnisé.

    La rémunération consiste à rémunérer un travail réalisé pour le compte de l'association. Attention, un travail n'est pas forcément qualifié par l'existence d'un contrat. On reconnaît dans les faits l'existence d'une activité, d'un lien de subordination et d'une rémunération.
    Plus concrètement, si le bénévole est rémunéré sans justification de la compensation d'un préjudice ou s'il n'y a tout simplement pas de préjudice (un déplacement inexistant, une prime d'activité comme pour un match de joueur amateur, etc.), que le versement est justifié par exemple par l'animation d'une activité, que le montant est supérieur au total d'une note de frais, etc., cela peut constituer une rémunération.
    Dans ce cas, il faut être très prudent car cela constituer un délit pénal : le travail dissimulé.
    En outre, si c'est une indemnisation indue, en conséquence requalifiable en rémunération, une autre conséquence risque d'apparaître : le redressement fiscal. En effet, si la personne rémunérée "dispose d'un pouvoir prépondérant au sein de l'association et qu'elle a un intérêt matériel direct ou indirect", cela peut entraîner la fiscalisation des activités de l'association si elle bénéficiait jusqu'alors d'une exonération des impôts commerciaux.
    Plus clairement, si la personne à qui vous compter donner de l'argent fait partie des dirigeants de l'association (de fait, dans la réalité) et qu'il ne s'agit pas stricto sensu d'une indemnisation, alors le caractère désintéressé des activités de l'association peut être remis en cause par l'administration fiscale qui considèrera à juste titre que les dirigeants de l'association sont rémunéré. Vous payerez donc des impôts (IS si vous faites du bénéfice, TVA, etc.).
    Enfin, si vous rémunérez des gens, pensez bien à la faire dans le respect des décisions de l'Assemblée générale ou de ses mandataires.

    En conclusion, vous pouvez donner de l'argent à vos bénévoles pour les trajets vers la Grèce sans risque à condition de respecter les règles d'indemnisation : vous les remboursez sur base des justificatifs des dépenses réellement engagées dans le stricte cadre des activités de votre association, de leur déplacement.

    A bientôt sur OpenAsso. Yassas !

    Samson

  • Puis-je auto-financer mon association en faisant des dons moi-même ?

    Bonjour Samira,

    Oui, absolument.
    Votre association peut recevoir des dons. Attention à ne pas confondre avec la faculté à percevoir les dons et legs. C'est légalement très encadré et ne vous concerne visiblement pas.

    Ce n'est, en revanche, pas parce que vous pouvez réaliser des dons à l'association que vous avez créée et que vous hébergez que vous pourrez les déduire fiscalement. Vous devrez, pour cela, être reconnue d'intérêt général par l'administration fiscale (Cf. OpenAsso).

    Enfin, j'attire votre attention sur le risque de confusion entre l'intérêt collectif de votre association et le vôtre. En effet, si la gestion n'est pas désintéressée, votre association peut être fiscalisée.
    Pour faire court, quitte à être quelque peu caricatural, la gestion n'est pas désintéressée en cas de confusion entre votre intérêt matériel direct ou indirect et celui de l'association que vous dirigez dans les faits (référence à la "Direction de fait").
    Plus clairement, vous pouvez faire des dons à votre association, surtout s'ils ne reviennent pas dans votre poche.

    Je vous souhaite beaucoup de succès dans votre entreprise d'utilité collective et à bientôt.

    Samson

  • Comment réaliser un groupement associatif ?

    Bonjour Christophe,

    la réponse à cette question est complexe.
    Tentons tout de même de vous orienter.

    Il existe deux niveaux de réflexion à mener collectivement, en ne négligeant aucune partie prenante :
    Un premier temps de réflexion d'ordre politique :
    1 ) Pourquoi se rapprocher? C'est le projet collectif.

    • Qui est impliqué?
    • Que partageons-nous (valeurs, biens matériels et immatériels...)?
    • Qu'est-ce qui nous distingue, voire nous sépare (valeurs, biens matériels et immatériels...)?
    • Pour quoi faire ensemble?
    • Au bénéfice de qui?
    • Quels sont les enjeux d'un rapprochement pour chaque partie prenante?
    • Etc.
      A ce stade, un diag/audit de chaque audit est favorable à la poursuite de la réflexion collective : se présenter à l'autre de façon transparente.
      L'enjeu de cette phase de travail collectif consiste à clarifier le sens du projet de rapprochement (pourquoi ensemble?) et limiter les résistances naturelles au partage, rapprochement : patrimoine (dettes, propriété foncière...), gouvernance (concurrence politique ou autre), personnel (concurrence sur certains postes...), etc.

    2) Comment se rapprocher? C'est l'étude de mise en oeuvre.

    • Quelles sont les possibilités de rapprochement offertes? Inventaire complet : groupement d'entreprises solidaires (conventions de partage de biens matériels et immatériels...), association d'associations (type "fédération", "tête de réseau", etc.), fusion (avec ses nuances), sous-traitance, etc.
      L'inventaire sera rapidement limité en fonction du projet défini en amont. A titre d'exemple, répondre collectivement à un appel à projet n'entraîne pas les mêmes solutions que la mutualisation d'emplois ou de matériel de reprographie.

    • Se positionner clairement sur un modèle. Ne pas hésiter à formaliser des aides à la décision sincères, simples et clairs.

    • Conditions de mise en oeuvre (agréments, engagements financiers, contractuels, etc.)?
    • Coût?
    • Délais?
    • Pilotage?
    • Etc.

    Ce travail peut être réalisé rapidement si les parties prenantes sont solidaires, intimes, volontaires, sincères, mobilisées et que les enjeux sont limités.
    Dans tous cas, il est nécessaire d'éviter de répondre trop rapidement à la question du modèle (GE, fusion, partenariat conventionné), etc.

    N'hésitez pas à vous faire aider par un tiers neutre si vous sentez que les enjeux sont sensibles.

    Ce ne sont que quelques pistes et pour vous aider dans cette réflexion stratégique, l'AVISE a publié un guide fort bien réalisé : https://www.avise.org/ressources/strategies-pour-changer-dechelle

    Bonne mutualisation et à bientôt sur OpenAsso.

    Samson

  • Les dons reçus en caisse d'une Asso sont-ils imposables ? Font-ils partie du "chiffre d'affaires" ?

    Bonjour René,

    pour faire court et simple, par définition, les dons ne sont pas du chiffre d'affaires puisqu'aucune contre-partie n'est attendue, d'où leur enregistrement en compte 754.

    D'autre part, ce n'est pas parce que vous faites du chiffre d'affaires que vous serez fiscalisés et précisément soumis à la TVA.

    La fiscalité des associations est, entre autre, établie sur le principe de non lucrativité des activités. Vous trouverez des éléments plus précis de compréhension de la fiscalité associative dans d'autres réponses d'OpenAsso (en référence aux art. 200 du CGI, 261, Instruction fiscale 4 H-5-06 n° 208 du 18 décembre 2006, etc.)
    Au plaisir.

    Samson