PascalLoviconi

Bonjour,
oui, en résumé deux conditions

• être fiscalement parlant d'intérêt général et
• (là certaines assos doivent faire attention) : valable pour les ''vraies'' adhésions (sans service rendu et non occasionnelles pour masquer un achat).
  Cordialement,
  Pascal, Accointance

Rien de tel Isabelle que de joindre par tél. des (grandes) assos qui le font déjà et vous expliqueront cela avec en prime une touche très ''pratique''.
Vous croiserez en effet plusieurs règles : fiscale (votre gestion désintéressée et celle des 6 manifestations exceptionnelles), d'autorisation municipale, statutaire (que cela soit autorisé), d'assurances, celles relatives aux débits de boisson (voir par ex le site institutionnel associations.gouv.fr). Bien sincèrement, Pascal Loviconi, Accointance

Bonjour Hélène,
oui, ce lien est à lire soigneusement, car si ce n'est pas interdit, c'est un terrain glissant, il y a pas mal de conditions ! Et un risque fiscal.
En complément, donc , deux cas :

• rémunérée pour la fonction de mandataire social, là pas de Pôle emploi, et ne pourrez prétendre à des allocations chômage
• sur une fonction technique, avec un contrat de travail classique, parfois... Pôle emploi ne comprend pas ...
  Et veillez de plus à :
  -> ne pas gérer la délégation de gestion des contrats de travail .
  -> éviter la ''gestion de fait''.

Cordialement,
Pascal Loviconi, Accointance

Robert,
votre association est-elle prête à rechercher un bénévole spécialisé dans ces sujets ? Si oui, rédigez une fiche de mission et diffusez largement à l'interne et auprès des organismes sympathisants.
Cordialement,
Pascal Loviconi, Accointance

Bonjour,
voici la notice produite par l'administration : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1329-def/2019/1329-def_2607.pdf

Cordialement,
Pascal Loviconi, Accointance