PascalLoviconi

David bonjour,
voici quelques éléments :

• pour info, on parle de ''reconnaissance'' d'intérêt général, non pas d'agrément
• vous "pouvez" émettre un reçu fiscal, c'est juste à vous de l'assumer au vu de l'analyse que vous faites de votre propre situation au regard des règles qui régissent le mécénat.
  Il vous faudra notamment voir :
  1. à préalablement sectoriser comptablement (ou filialiser) votre domaine d'activité commercial (rapprochez vous de votre expert comptable ou faites auditer cela par une personne réellement compétente), et ensuite flécher les dons vers la partie non marchande (si elle s'avère éligible ; cf point 2)
  2. un certains nombre de conditions existent qui feront que votre émission de re reçu fiscal sera réglementaire ou pas (domaine d'activité, gestion désintéressée, etc : cf le détail à la page 7 de ce guide :https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/mecenat_guide_juridique.pdf).
     Bien cordialement,
     Pascal Loviconi, Accointance.

Bonjour Norbert,

• vous pouvez solliciter d'un tiers une médiation (des organismes sont même dédiés à cela)
• la tenue de votre fonction est régie par vos statuts, que disent-ils des conditions de départ de votre poste ?
• vous pouvez aussi demander que toute demande vous soit faite par écrit
• se souvenir qu'une personne (fonction) ou groupe n'a comme pouvoir que ceux que vos statuts lui donnent ...
• vous pouvez si nécessaire informer par écrit les autres dirigeants, pour laisser une trace, responsabiliser le collectif, ce qui amènera peut être ce dernier à entamer (ou pas) une démarche de régulation de conflit prévue par vos statuts.
  Se souvenir enfin que les administrateurs sont responsables tant que leur état de dirigeant n'a pas été défait ET la Préfecture informée.

Cordialement,
Pascal Loviconi, Accointance

Josiane, bonjour, le sujet est légèrement complexe.

Sans entrer dans les détails, il importe de se souvenir de trois lignes rouges :

• si bénévoles, pas d'avantages en nature
• est salarié celui qui est lié par le ''lien de subordination'' (donner des consignes, contrôler, pouvoir sanctionner)
• qui fait déjà quoi dans votre association, que permettent également vos statuts.
  la vigilance s'impose en effet.

Cordialement,
Pascal Loviconi, Accointance

Bonjour Jacky,

désolé, votre question est assez large.
A minima, pour un tour d'horizon rapide, connaissez vous le guide pratique de la gestion associative ?
Vous y trouverez un panel des sources de financements https://guidepratiqueasso.org

Cordialement,

Pascal Loviconi, Accointance

Bonjour à vous,
avez-vous vu le dernier échange sur ce sujet ?
https://communaute.openasso.org/discussion/115/sur-facebook-comment-mettre-en-place-un-bouton-faire-un-don#latest
Bien cordialement,
Pascal Loviconi, Accointance